Les réactions ont été nombreuses en France depuis qu’un amendement exigeant que les acteurs des cryptomonnaies obtiennent « l’agrément » en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été adopté en première lecture au Sénat, en décembre. Ce texte du sénateur Hervé Maurey (Union Centriste) vise à transposer dans le droit national une disposition du règlement européen MiCA, qui ne sera toutefois pas mise en application avant 2024-2025, alors que la loi française le serait dès le mois d’octobre de cette année. Les acteurs de l’écosystème doivent déjà effectuer un « enregistrement » auprès de l’AMF pour s’adresser au marché français. L’agrément, actuellement optionnel, représente une certification supplémentaire qu’aucun n’a pour le moment obtenue. La Banque de France, par la voix de son gouverneur François Villeroy de Galhau, estime qu’il « est souhaitable que la France passe dès que possible à l’agrément obligatoire des PSAN ». L’AMF, de son côté, « appelle de ses vœux une accélération du passage au régime d’agrément obligatoire pour les prestataires qui ne sont pas enregistrés aujourd’hui », selon les propos de sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani. L’Association pour le développement des actifs numériques avait déjà réagi et dénoncé une procédure impraticable. Sa présidente, Faustine Fleuret, expliquait à l’antenne de BFMTV, en décembre, qu’il est nécessaire d’avoir une assurance pour obtenir l’agrément. Or, « les PSAN ne peuvent pas en trouver une », parce que les compagnies refuseraient. Au moins deux entreprises veulent l’agrément Seulement, ce n’est pas ce que nous disait, le mois dernier, Nicolas Louvet, PDG de Coinhouse : « Depuis deux ans, on a une assurance professionnelle. » D’un autre côté, Jonathan Herscovici, PDG de StackinSat indiquait qu’une alternative est de disposer d’importants fonds propres, certes prohibitifs pour les nouveaux arrivants, mais qui permettent de se passer d’une assurance. Ces deux entreprises se sont d’ailleurs lancées dans une demande d’agrément. Donc, ce sésame ne semble pas inatteignable et il serait sûrement sain pour le secteur de passer à un niveau d’encadrement supérieur. Seulement, les acteurs des cryptomonnaies mettent aussi en avant d’autres difficultés, comme le manque d’effectifs à l’AMF pour traiter les dossiers ou encore une étape longue et coûteuse auprès de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Cela prendra un peu de temps, mais l’agrément n’est pas une chimère. « Il y aura bien une clause dite de grand-père », concède Marie-Anne Barbat-Layani, rapporte l’AFP. Autrement dit, les entreprises déjà enregistrées pourraient bénéficier d’un délai de tolérance. |