| | L’enquête interne doit se conformer au droit français et suivre un certain nombre de principes méthodologiques et déontologiques. Dans une décision-cadre du 5 février, la Défenseure des droits formule une série de recommandations afin d’accompagner et d’harmoniser les pratiques constatées dans le déroulement des procédures d’enquête RH.
Dans quelles situations s’avère-t-elle nécessaire et surtout comment la mener en pratique ? Qui enquête et comment investiguer ? La preuve du harcèlement moral et sexuel : quels éléments peuvent être présentés par chacune des parties ? |
| | | Journée d'actualité Liaisons sociales quotidien 18 septembre 2025 - 9h00 à 17h00 En présentiel ou à distance | | Je m'inscris |
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| En présence de nos experts |
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| | | Jamila EL BERRY Docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats |
| | | Jean-Louis RINGUEDE Président de la 3ème chambre, section encadrement du Conseil des Prud’hommes de PARIS |
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| | | Bernard GAURIAU Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers, Ancien avocat au Barreau de Paris |
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| Pour vous éclairer, Liaisons sociales vous donne rendez-vous le 18 septembre en présentiel ou connectés en Live, pour une restitution pratique du mode opératoire d'enquête interne, étape par étape. |
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