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Lamy Liaisons Académie - Conférences
 
 
 
 
 
Procédure d'enquête RH - Le mode opératoire !
 
 
L’enquête interne doit se conformer au droit français et suivre un certain nombre de principes méthodologiques et déontologiques. Dans une décision-cadre du 5 février, la Défenseure des droits formule une série de recommandations afin d’accompagner et d’harmoniser les pratiques constatées dans le déroulement des procédures d’enquête RH.

Dans quelles situations s’avère-t-elle nécessaire et surtout comment la mener en pratique ?
Qui enquête et comment investiguer ?
La preuve du harcèlement moral et sexuel : quels éléments peuvent être présentés par chacune des parties ?
 
Journée d'actualité Liaisons sociales quotidien
18 septembre 2025 - 9h00 à 17h00
En présentiel ou à distance
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En présence de nos experts
 
Jamila EL BERRY
Docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats
 
 
Jean-Louis RINGUEDE
Président de la 3ème chambre, section encadrement du Conseil des Prud’hommes de PARIS 
 
 
Bernard GAURIAU
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers, Ancien avocat au Barreau de Paris
 
 
 
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Pour vous éclairer, Liaisons sociales vous donne rendez-vous le 18 septembre en présentiel ou connectés en Live, pour une restitution pratique du mode opératoire d'enquête interne, étape par étape.
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