Le 9 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a retenu la responsabilit du laboratoire Sanofi-Aventis France pour dfaut dinformation des risques malformatifs et neurodveloppementaux de la Dpakine, quelle commercialisait, du maintien en circulation dun produit quelle savait dfectueux, et dune faute de vigilance au moment des grossesses de la requrante. Pour rappel, la Dpakine, est un anticonvulsivant mis sur le march en 1967 et commercialis par la socit Sanofi-Aventis France. LAgence franaise de scurit sanitaire des produits de sant a dconseill sa prise, durant la grossesse, dans le rsum des caractristiques du produits par une dcision de 2006. En 2018, aprs avoir relev un taux lev de malformations et de troubles du dveloppement chez les enfants, lAgence nationale de scurit du mdicament et des produits de sant dcide dinterdire sa prescription durant la grossesse et aux femmes en ge de procrer. TJ Paris, 9 sept. 2024, RG n 17/04754 |