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RÉFORME DE L'ETAT

ZFE, AFIT, CESER… : les députés sortent la hache

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de la simplification de la vie économique a passé à la moulinette le millefeuille ...

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RÉMUNÉRATION

Les catégories A et B ne sont pas épargnées par la baisse du pouvoir d’achat

Filet de sécurité contre l’inflation, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) n’est plus versée depuis 2024. L’Ufict-CGT dénonce ...


© Philippe Leroyer (Flickr)

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Justice des mineurs : le Sénat rétablit les mesures les plus dures du texte de ...

Le Sénat a adopté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs ...


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LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser le CCAS de Grenoble

Le 25 mars, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’Etat à verser au Centre communal d’action sociale des indemnités correspondant ...


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DIALOGUE SOCIAL

Top départ pour l’organisation des élections professionnelles 2026

En 2026, les collectivités vont avoir à organiser les municipales, mais aussi les élections des représentants syndicaux de leurs agents. Ce ...


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ENERGIES RENOUVELABLES

Photovoltaïque : le nouvel arrêté S21, un équilibre fragile entre soutien et ...

L’arrêté S21 modifiant le soutien au photovoltaïque sur bâtiments et ombrières vient d'être publié. Si certaines concessions ont été ...


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AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Fibre optique : la qualité des raccordements tend à stagner, selon l’Arcep

Sur les réseaux très haut débit, le taux de pannes diminue et la qualité des raccordements opérés par les opérateurs commerciaux stagne, selon ...


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BIBLIOTHÈQUES

Le syndicat Sud-CT veut aider les bibliothécaires à lutter cont ...

La commission « Bibliothèques » du syndicat Sud-CT diffuse un vade-mecum pour aider les bibliothécaires à repérer les dérives éditoriales ...


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INSERTION

Vers une proposition de loi pour un « droit à l’emploi »

Le député Stéphane Viry (Liot) devrait porter avant l’été une proposition de loi pour le droit à l’emploi, défendue par un collectif de ...


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WEBINAIRE - 25 MARS

Comment intégrer l’aléa sobriété dans les (futurs) contrats de concession ?

A l’occasion de la publication de l’étude sur le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété, La Gazette organise deux ...


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COMMANDE PUBLIQUE

Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats

Réalisation d’études techniques, volet juridique, conception de prototypes… Candidater à un marché est susceptible d’engendrer des coûts ...


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[TRIBUNE ] CRISE À MAYOTTE

Après le cyclone Chido, repenser d’urgence la gestion des déchets à Mayotte

Dans une tribune, Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines et présidente du groupe d’études « Économie circulaire », alerte sur la ...


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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Délégation des aides à l’immobilier d’entreprise : les territoires ont leur ...

La délégation des aides à l’immobilier d’entreprise des EPCI aux départements décline des niveaux de coopération assez hétéroclites. ...


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DIALOGUE SOCIAL

Haute-Garonne : un rétablissement des messageries syndicales sur fonds de tensions

Les syndicats saluent une décision qui leur “rend justice”, après que le tribunal administratif de Toulouse a ordonné le rétablissement ...


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[LABO DES START-UP] RESTAURATION

Les biscuits bios qui ont tout bon

La biscuiterie Handi-Gaspi propose des biscuits bios à forte valeur ajoutée sociale et environnementale. Elle se situe au sein d’un Esat ...


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ASSAINISSEMENT

Boues d’épuration : à Strasbourg, La Wantzenau repart pour l’incinération

L’Eurométropole de Strasbourg lance la construction d’une nouvelle filière d’incinération sur sa plus grosse station d’épuration de La ...


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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Du gaz vert grâce aux achats de déchets agroalimentaires et à la méthanisation

La France ambitionne de produire suffisamment de biogaz pour satisfaire 15% de la consommation de gaz de réseau d’ici à 2030. En soutenant la ...

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	JV

Communauté de communes Rhône Lez Provence

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Commande publique : haro sur les offres anormalement basses

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Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires

Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit le ...

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Une circulaire sur le développement des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

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La voie de promotion interne dans la fonction publique territoriale sera-t-elle assouplie ?

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