Arrêts du 13 septembre 2023 : « Les employeurs ont tout intérêt à commencer à provisionner »

Associée au sein du cabinet K&L Gates, Christine Artus décrypte les conséquences des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 relatifs à l’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt-maladie. Selon elle, les entreprises ont tout intérêt à s’y préparer… et les partenaires sociaux à engager rapidement une négociation pour y adapter la réglementation.

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