| | | | | | John,
Ce mois-ci, nous vous proposons trois nouveaux articles :
- Un point sur les compétences à développer en tant qu’acteur des relations sociales ;
- L’analyse d’un arrêt récent dans lequel la Cour de cassation retient que l’inexécution par l’employeur des modalités d’exécution du forfait jours ne frappe pas de nullité la convention de forfait ;
- Le décryptage du décret d’application de la loi Rebsamen sur les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel, qui vient de paraître.
Nous vous souhaitons une bonne lecture. | | | | | |
| | | | Delphine VILLAUME
Comité de rédaction
ELEGIA Formation | |
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| | | | | | Animation du dialogue social : quel négociateur êtes-vous ?
S’affirmer et se développer dans son rôle d’animation du dialogue sociale est une préoccupation d’actualité. En effet, maintenir un bon climat social dans l’entreprise est la préoccupation n°1 des dirigeants alors que 42% d’entre eux ont prévu une réorganisation au cours de l’année 2016 (étude Deloitte Tendance RH Juin 2016). | |
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| | | | | | Forfait jours : pas de nullité pour inexécution des modalités conventionnelles
Le non-respect par l'employeur tant des dispositions de l'accord d'entreprise relatives à l'exécution du forfait jours que de l'obligation de consulter le comité d'entreprise sur le recours à ce dispositif n'a pas pour effet la nullité de la convention de forfait en jours. | |
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| | | | | | Loi Rebsamen : le décret sur les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel est paru
Le décret du 29 juin 2016 porte sur les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel. Une application concrète de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite « Loi Rebsamen ») est désormais envisageable. Il est également question d’égalité entre les femmes et les hommes. Qu’elles concernent le comité d’entreprise, le CHSCT, ou l’égalité femmes hommes, ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2016. | |
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| | | | | | Dialogue social et organisations syndicales : règles du jeu et nouveaux enjeux
Le 5 sept. 2016, à Paris
Objectifs :
| | | Acquérir une approche stratégique du dialogue social | | | | |
| | | Comprendre les évolutions actuelles des organisations syndicales | | | | |
| | | Identifier les enjeux et les leviers de l'action syndicale au quotidien | | | | |
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