A l’heure où nous vous parlons, vous êtes 16 230 à avoir signé la pétition contre les indemnités illégales perçues par le Conseil constitutionnel. ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌ ‌

Cher contribuable,

 

A l’heure où nous vous parlons, vous êtes 16 230 à avoir signé la pétition contre les indemnités illégales perçues par le Conseil constitutionnel.

 

Si vous n’avez pas signé encore la pétition, regardez la vidéo que nous avons préparée sur le sujet et signez notre pétition.

 

Vidéo Conseil Constitutionnel

 

Personne n’est au-dessus de la Constitution, pas même le Conseil constitutionnel !

 

Assez ! Nous réclamons justice pour les contribuables ! Cliquez ici !

 

 

Merci,

 

L’équipe de Contribuables Associés

 

 

PS : vous retrouverez plus de détails ci-dessous. N’hésitez pas à faire passer cette pétition autour de vous !

 


Expéditeur : Claude Garrec

Objet : Indemnités illégales / Conseil constitutionnel : signez notre pétition !

Envoyé : Dimanche 07/11 à 15h


Chère Madame, Cher Monsieur [email protected], ‍  ‍

Contribuables Associés vient de déposer une requête devant le conseil d’Etat contre les millions d’euros d’indemnités irrégulières et d’avantages alloués aux membres du Conseil constitutionnel depuis 2001. 

Rendez-vous compte, depuis cette date, les « Sages » bénéficient d’une indemnité de fonction complémentaire à leur rémunération de 187 584.01 €/an pour le Président et de 163 859,19 €/an pour les 8 autres membres. Cette situation est grave car l’instauration de cette indemnité s’est faite en violation de la Constitution et représente une atteinte grave aux principes constitutionnels de séparation des pouvoirs. Coût estimé à ce jour : 20 millions d’euros. 

 

A l’heure où les contribuables voient leur pouvoir d’achat réduire comme peau de chagrin, à l’heure où nous devons nous serrer la ceinture car ponctionnés de tous les côtés : on ne peut que s’indigner de telles pratiques.  

 

L’argent public est notre bien. Nous devons mettre un coup d’arrêt à ces privilèges injustifiés, ce pillage. Assez ! Demandons au Président de la République l’annulation pure et simple de cette indemnité complémentaire et que les membres rendent les 20 millions d’euros, indûment perçus. 

 

Mais le combat sera difficile. L’Iref, qui était à l’origine d’un premier recours en ce sens, s’est vu opposer une fin de non-recevoir… Alors Chers amis, ‍nous devons nous mobiliser pour montrer au Conseil constitutionnel et à l’administration que nous serons légion à faire barrage si Contribuables Associés se voit aussi débouté de sa requête. 

 

Prenez 10 secondes pour signer notre pétition en soutien à cette action en justice en cliquant ici ou ci-dessous : 

 

M ou Mme [email protected], faisons savoir à l’administration que nous ne laissons pas passer. Personne n’est censé être au-dessus de la Constitution. 

 

Dites STOP aux privilèges indus des membres du Conseil constitutionnel !

Signez notre pétition en cliquant ici.

 

Je compte sur vous,

 

A bientôt,


Claude Garrec 

Secrétaire Général

 

PS 1 : Ne croyez pas que c’est une fatalité. Si nous nous mobilisons massivement alors la suppression de ces indemnités injustifiées sera possible ! 


PS 2 : N’hésitez pas à transférer mon message autour de vous, plus nous serons dans la bataille, plus nous aurons de chances de gagner !


PS 3 : Si vous nous avez fait un don récemment pour ceci, merci de tout cœur. Les fonds collectés servent au financement de l’opération et au dédommagement du cabinet d’avocats qui nous accompagne dans cette action. 

Les informations vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de newsletters d’information, d’emails d’appels à signature de pétitions et/ou d’emails afin de collecter des dons. Vos données sont conservées en conformité avec les directives de la CNIL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement, en écrivant à Contribuables Associés 13, Rue du Quatre-Septembre – 75002 Paris – [email protected] .

 

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