Le blocage de tik tok retoqu

Alors que le juge des rfrs avait rejet le recours dirig contre le blocage temporaire du rseau social Tik Tok en Nouvelle-Caldonie aprs le dclenchement de la crise du 13 mai (CE ord. rf., 23 mai 2024, n 494320), le Conseil dtat vient de juger que la dcision du Premier ministre avait port une atteinte disproportionne la libert dexpression, la libert de communication des ides et opinions et la libert daccs linformation (CE 1er, avr. 2025, nos 494511, 494583 et 495174, Ligue des droits de lhomme, La Quadrature du net, M. C. et autres). Dcryptage.

La Constitution conomique

Guillaume Grgoire est docteur en sciences juridiques et chercheur la Facult de droit, de science politique et de criminologie de lUniversit de Lige (Belgique). Il vient de recevoir le prix Jean Carbonnier 2024 pour sa thse sur La Constitution conomique : une enqute sur les rapports entre conomie, politique et droit. Le laurat a bien voulu rpondre nos questions sur ses travaux.

preuves dadmissibilit CRPFA 2025

Les preuves crites dadmissibilit de lexamen daccs au CRFPA auront lieu du lundi 1er au jeudi 4 septembre 2025.

Note de synthse : 1er septembre 2025.

Droit des obligations : 2 septembre 2025.

Cas pratique : 3 septembre 2025.

Procdure : 4 septembre 2025.

Droit des obligations

Le compte nest pas bon

Lasss des transports en commun, Dsir et Adhmar ont runi leurs conomies pour acqurir une voiture doccasion.

Droit de la responsabilit civile

Sur la qualification dlictuelle de l'action en responsabilit fonde sur la rupture brutale des relations commerciales tablies

Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 1re, 12 mars 2025, n 23-22. 051.