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  NEWSLETTER du 11 FĂŠvrier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  Soutien aux employeurs impactĂŠs par la seconde vague de l’épidĂŠmie de Covid-19 : le dispositif est effectif
   
  Avec la parution du dĂŠcret du 27 janvier 2021, les nouvelles mesures de soutien prĂŠvues par la loi de financement de la sĂŠcuritĂŠ sociale pour 2021 Ă  destination des entreprises les plus affectĂŠes par la deuxième vague de l’épidĂŠmie de Covid-19 peuvent entrer en vigueur.

 
 
 
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GRAND JEU
 
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PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  Retrait d’argent avant dĂŠcès : droits de succession sur les sommes non utilisĂŠes
Les retraits bancaires opérés sur le compte du défunt avant son décès sont taxables aux droits de succession si l’administration fiscale prouve que l’argent a été conservé par l’intéressé. Cette démonstration résulte généralement d’un faisceau d’indices.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Podcast] Le Legal Design en mode Macro
Au nombre des solutions qui s’offrent aux avocats pour réinventer leur pratique, le Legal Design se taille une part de choix. Au micro de Macro pour nous en parler : Sophie Lapisardi, avocate en droit public, et Fabrice Mauléon, expert en Legal Design, tous deux associés fondateurs de Lexclair, une legaltech de services qui s’est fixé pour objectif de rendre le droit plus clair grâce au Legal design.

 
 
 
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PATRIMOINE >
 
 
  Outre-mer - loi Letchimy : l’outil pour rĂŠgler les indivisions successorales anciennes et plĂŠthoriques ?

 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Le rachat d’entreprises par LBO empĂŞche en principe l’application du rĂŠgime des ZRR
En présence d’une opération de rachat par l’intermédiaire d’une holding, la société cible ne peut pas bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale si plus de la moitié des titres émis par la société reprise sont détenus par la holding.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Brexit : des mesures fiscales cachĂŠes dans l’accord conclu le 24 dĂŠcembre 2020 ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers. En conséquence, le droit de l’Union européenne ne s’y impose plus, et toutes les conséquences doivent être tirées du fait que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne. Le point avec CMS Francis Lefebvre Avocats.
 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  En 2020, les dĂŠfaillances d’entreprises en recul de 39 %  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Cabinets d’avocats : Dalloz et Artur’In lancent Business Social Media Avocats  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2020 ?
Préparée à la suite de notre formation " Arrêté des comptes et résultat fiscal 2020 en règles comptables françaises " du 19 novembre 2020, organisée par PwC et les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2020.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Livraison de biens après installation ou montage en Allemagne : dans certains cas, la TVA sera due par le fournisseur
Les règles de détermination du redevable de la TVA sur les livraisons de biens après installation ou montage réalisées en Allemagne par des sociétés non établies dans cet Etat membre évoluent à compter du 1er janvier 2021. À l’avenir, les entreprises étrangères qui effectuent de telles opérations pourraient devoir s’identifier à la TVA en Allemagne et facturer la TVA allemande à leurs clients. Dr. Sandro Nücken, avocat associé au sein du cabinet Ebner Stolz à Munich, et William Hamon, avocat counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent les conséquences de ces nouvelles règles pour les fournisseurs français.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] Optimiser l’analyse de votre cycle de TVA  
 
 
Avoir un cycle de TVA conforme, depuis les montants comptabilisés jusqu’aux montants déclarés à l’administration fiscale, n’est pas une option ! Avec notre guide pratique, vous découvrirez les processus à mettre en place pour garantir la conformité de votre cycle de TVA à long terme.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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