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RSA : les « 15 heures d’activité » appliquées en souplesse lors de l’expérimentation

A Montargis, où l'accompagnement renforcé du RSA a été lancé en 2023 (photo), les activités se sont diversifiées.

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Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »

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François Bayrou veut rétablir l’égalité des chances à l’école

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Funéraire : en quoi va consister l’expérimentation de la terramation ?

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[FACE FACE] MONTAGNE

Faut-il en finir avec les stations de ski ?

Les stations de ski – et les loisirs qui en dépendent – sont aujourd’hui menacées par le réchauffement climatique. L’enjeu économique est ...


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Covoiturage : ces bonnes pratiques qui essaiment dans les collectivités

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AMÉNAGEMENT URBAIN

Le stationnement payant, levier de la transition écologique

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WEBINAIRE - 28 JANVIER 2025

IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Comment acheter de l'intelligence artificielle ? Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ? Notre webinaire, le 28 janvier, vous apportera ...


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Fidéliser les agents : les recettes qui marchent

Sur un marché de l’emploi en tension, donner envie aux agents de rester dans la collectivité en misant sur leur qualité de vie au travail et la ...


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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Sécuriser l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise

Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour octroyer des ...


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Le devenir du bail commercial sur le domaine public

La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans ...

La nomination du jour

Communauté de communes du Grand Figeac

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Un fonctionnaire peut-il contester la réorganisation d’un service ?

Un agent territorial n’a pas qualité pour attaquer la réorganisation des services sauf dans la mesure où celle-ci porte atteinte à ses droits et prérogatives ou affecte ses ...

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Discours de François Bayrou : ce qu’il faut retenir pour les collectivités

Le Premier ministre a confirmé, le 14 janvier, que l'effort financier demandé aux collectivités serait revu à la baisse. Cumul des mandats, réforme du logement, suppression d'agences ...

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François Bayrou fixe les grandes priorités de sa politique de sécurité

François Bayrou a prononcé, ce mardi 14 janvier à l’Assemblée nationale, sa déclaration de politique générale. Sur la sécurité, le Premier ministre a livré ses objectifs, comme ...

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Fonction publique : reprise du dialogue social sur fond d’incertitudes

Le nouveau ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a reçu les huit organisations syndicales représentatives, en bilatérale, du 6 au 10 janvier. Si son ouverture suscite ...

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Logements sociaux : les conditions à remplir pour qu’une commune soit exemptée

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