| Par une ordonnance du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), le prfet de police de Paris, Louis-Nicolas Dubois, soumet autorisation " le travestissement " des femmes. En effet, " toute femme, dsirant shabiller en homme, devra se prsenter la prfecture de police pour en obtenir lautorisation ". Des circulaires sont venues temprer cette interdiction, du port du pantalon, pour la pratique de lquitation et du cyclisme.
Interpel ce sujet par un snateur le 12 juillet 2012, le ministre des droits des femmes prcisera que cette ordonnance est " incompatible avec les principes d'galit entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution []. De cette incompatibilit dcoule l'abrogation implicite de l'ordonnance du 7 novembre qui est donc dpourvue de tout effet juridique et ne constitue qu'une pice d'archives conserve comme telle par la Prfecture de police de Paris ".
Sources :
Snat.fr
Cairn.info | 