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Protection fonctionnelle : des avancées, pas à pas

Agressions par des usagers mécontents, harcèlement en interne, poursuites pénales liées à l’activité professionnelle…. Les situations dans ...

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FINANCES PUBLIQUES

A Bercy, hors des revues de dépenses, point de salut pour réduire le déficit

L'Inspection générale des Finances (IGF) a organisé, ce mercredi 12 mars, sa matinée annuelle de réflexion, consacrée cette fois aux revues de ...


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ACCÈS AU SOIN

Les infirmiers appelés en renfort pour les soins de premiers recours

Adoptée le 10 mars à l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à élargir le droit de prescription des infirmiers et leur reconnaître ...


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RESTAURATION SCOLAIRE

L’interdiction des couverts en plastique dans les cantines remise en question ?

Dans un projet de décret, le gouvernement revient sur sa définition des contenants plastique interdits en restauration collective, sous la pression ...


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CONCOURS

Pour l’accès de tous aux grandes écoles de la fonction publique, les places ...

Les sénateurs n'ont rien eu à redire sur le travail des députés. Ils ont adopté, mercredi 12 mars, sans modifications, la proposition de loi ...


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PARITÉ

Sébastien Martin : « Nous aurions pu aller plus loin sur la ...

Au lendemain du vote au Sénat de l'extension de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, Sébastien Martin, président (DVD ...


© PG / La Gazette des Communes

OUTRE-MER

Plan eau en Outre-mer : la Cour des comptes appelle à passer la seconde

Un double travail, mené par la Cour des comptes et le Sénat, analyse les effets du plan eau en Outre-mer. Les marges de progrès se révèlent ...


© Watercolor_Concept / Adobestock

COMMANDE PUBLIQUE

Le dispositif « dites-le-nous une fois » bientôt appliqué à la commande publique

La direction des affaires juridiques de Bercy promet d’ici la fin de l’année un nouvel outil qui permettrait de constituer automatiquement un ...


© ©Bertrand Holsnyder

SYNDICATS

Police municipale : Alliance entre dans la danse et l’UNSA créé sa branche ...

Les syndicats se mettent en ordre de marche en vue des élections professionnelles de 2026. Ils devront compter avec Alliance, le puissant syndicat ...


© Fabien Calcavechia / La Gazette des Communes

[INTERVIEW]

« Il faut convaincre les collectivités de se doter d’un médiateur territorial ...

Michel Sappin, président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent au congrès international des ...


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TRANQUILITÉ PUBLIQUE

Santé mentale : un double enjeu sanitaire et sécuritaire pour les villes

Si elles constituent avant tout une préoccupation sanitaire, les personnes sujettes à des problèmes de santé mentale peuvent aussi représenter ...


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LES DESSOUS DU FINANCEMENT PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ (5/5)

Les garanties d’emprunt, l’angle mort du financement régional des lycées ...

Les régions peuvent se porter caution pour les emprunts souscrits par des organismes de gestion des lycées privés. Un mécanisme qui, s’il ...


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WEBINAIRE - 25 MARS

Comment intégrer l’aléa sobriété dans les (futurs) contrats de concession ?

A l’occasion de la publication de l’étude sur le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété, La Gazette organise deux ...


© PG / La Gazette des Communes

MAYOTTE, LA VIE D'APRÈS (3/5)

La pression foncière, un frein pour la construction de logements à Mayotte

Le 14 décembre, Mayotte a été balayée par le cyclone Chido. Trois mois plus tard, notre envoyé spécial s’est rendu sur place pour constater ...


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AGENTS PUBLICS

Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé

Le temps syndical constitue l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et ...


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DÉVELOPPEMENT LOCAL

Une action foncière d’ampleur à la rescousse des commerçants à Vierzon

Grâce, entre autres, à une démarche foncière, la vacance commerciale est en baisse, notamment dans le centre-ville.


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AGENTS

Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction

A l’expiration de la concession de logement, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans délai. Dans cette ...

La nomination du jour


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Face aux projets gouvernementaux d’interdiction des éoliennes à proximité des radars militaires et de baisse drastique du soutien public à l’énergie solaire en toiture, une ...

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Budget pour la transition écologique : deux nouveaux états annexés en matière d’environnement

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, et afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques, le législateur est ...

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Dans une ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes refuse de suspendre la sanction d'un chef de service de police municipale qui a embrassé ...

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Vade-mecum sur la rémunération du congé de maladie ordinaire

La loi de finances pour 2025 et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 réduisent à 90 % du traitement la rémunération perçue par le fonctionnaire et l’agent contractuel pendant ...

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Expropriation : affichage et notification de l’arrêté préfectoral permettant l’accès à un immeuble

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Une commune condamnée pour des désordres causés par des racines d’arbres

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