Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 14 Avril 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  [Podcast] La prĂŠsidente du DCG s’adresse à tous les candidats de la session 2021
   
  A quelques semaines des dates annoncĂŠes des examens, l’heure est venue de lever les incertitudes qui entourent l’organisation et les modalitĂŠs de la session 2021. Pour rĂŠpondre Ă  nos questions, la prĂŠsidente du diplĂ´me de comptabilitÊ et de gestion (DCG), Anne Gasnier.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
NAVIS
 
-
AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  La caution n’est pas libĂŠrĂŠe si la garantie perdue par le crĂŠancier a ÊtĂŠ prise après le cautionnement
Une caution ne peut pas être déchargée en invoquant la perte d’un nantissement de parts sociales du fait du créancier, dès lors que cette garantie a été obtenue après le cautionnement et qu’il n’est pas établi qu’elle avait pu légitimement croire en son existence.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
SOCIAL > Paie
 
 
  Les tĂŠlĂŠtravailleurs ont droit aux titres-restaurant comme les salariĂŠs sur site
Après celui de Nanterre le 10 mars dernier (voir La Quotidienne du 29-3-2021), le tribunal judiciaire de Paris se prononce sur la question de l’octroi des titres-restaurant aux télétravailleurs. Ceux-ci y ont droit pour chaque jour travaillé durant lequel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
ASSOCIATION > Juridique
 
 
  Quelle responsabilitĂŠ pour un club de sport en cas d’accident ?
Un club de sport est seulement tenu d’une obligation de sécurité de moyens vis-à-vis de ses adhérents qui pratiquent la gymnastique sous le contrôle de ses entraîneurs, avec son matériel et dans ses locaux.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL > Taxes et redevances immobilières
 
 
  TĂŠlĂŠdĂŠclaration de la taxe de 3 % sur les immeubles : mode d’emploi
La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure EDI.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
AFFAIRES
 
 
 
  Covid-19 et fixation judiciaire de la valeur locative des locaux commerciaux
Dans un contexte sanitaire et économique totalement inédit, la fixation du loyer de renouvellement ou de révision du bail commercial est délicate. Françoise Maigné-Gaborit dresse un état des lieux des difficultés auxquelles l’expert est confronté et des pistes permettant néanmoins de déterminer la valeur locative.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
APC, APLD, PSE ou RCC : pistes d’orientation basées sur un retour d’expérience
Pour faire face à la crise sanitaire, les entreprises disposent d’une palette de dispositifs : accord de performance collective, activité partielle de longue durée, plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle collective. Avocat associé du cabinet BG2V, Guillaume de Saint Sernin assiste des entreprises dans le choix, la négociation et l’application de ces mécanismes. Il répond ici aux principales interrogations soulevées par les employeurs.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Profiter du dispositif Transco ?  
 
 
Il permet de réorienter les salariés dont l’emploi est fragilisé vers des métiers porteurs, en faisant intervenir l’entreprise, les salariés et les Opco. Pouvez-vous être concerné ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour ĂŞtre sĂťr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez [email protected] Ă  votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.

Le groupe LEFEBVRE SARRUT prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les offres commerciales des EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, rendez-vous sur cette page. ConformĂŠment au Règlement GĂŠnĂŠral sur la Protection des DonnĂŠes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilitĂŠ, d’effacement de vos donnĂŠes Ă  caractère personnel, et d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos donnĂŠes. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, Ă  l’adresse suivante : [email protected]. Vous disposez ĂŠgalement du droit d’introduire une rĂŠclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos donnĂŠes Ă  caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de ConfidentialitĂŠ.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter