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  NEWSLETTER du 26 Novembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptĂŠs par les sĂŠnateurs en première lecture
   
  Le PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au SĂŠnat oĂš il a ĂŠtĂŠ votĂŠ, en première lecture, le 17 novembre 2020. Le dispositif de soutien aux entreprises pour faire face Ă  la seconde vague de l’épidĂŠmie a notamment ĂŠtĂŠ adaptĂŠ. Tour d’horizon des principaux amendements adoptĂŠs.

 		 
 
 
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PLF
 
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FISCAL > Taxes et prÊlèvements divers
 
 
  PLF 2021 : un malus auto au poids s’appliquerait à compter de 2022
Une nouvelle taxe assise sur la masse du véhicule, appelée taxe sur la masse en ordre de marche, s’appliquerait à compter du 1er janvier 2022 sur la première immatriculation des véhicules de tourisme de plus de 1 800 kg.

 		 
 
 
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ASSOCIATION > Collaborateurs
 
 
  Quand la perte d’une subvention justifie un licenciement ĂŠconomique
La suppression d’un poste de comptable à la suite du retrait de la subvention grâce à laquelle l’association survivait financièrement justifie le licenciement économique de la salariée occupant ce poste.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo #2] La loi ASAP prolonge les mesures " difficultĂŠs des entreprises " liĂŠes à la Covid-19

 
 
 
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AFFAIRES > Consommation
 
 
  Jamais de droit de rĂŠtractation pour l’acheteur à distance de fournitures sur mesure
Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un bien devant être confectionné selon ses spécifications ne bénéficie pas du droit de se rétracter, même si le professionnel n’a pas entamé la production du bien.

 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES >
 
 
  Laurent HĂŠnart rejoint le cabinet GB2A Avocats en qualitĂŠ d’associĂŠ  
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  Relations au travail : savoir se parler
Dans les situations de travail difficiles, le dialogue reste le meilleur moyen pour alléger les tensions, aplanir les différends ou désamorcer un conflit. Afin de préserver la relation, il s’agit de préparer la rencontre pour mettre en place les conditions d’un échange serein.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
La garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas en cas de montage artificiel
Si le contribuable ne peut se voir reprocher un abus de doctrine, il est cependant privé de la garantie en cas de montage artificiel. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat dans un arrêt de principe très attendu.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] MaĂŽtriser les ÊlĂŠments dĂŠclencheurs d’un contrĂ´le de TVA  
 
 
Contrairement à une idée répandue, un contrôle de TVA peut arriver à tout moment ! Avec cette fiche pratique, vous serez en capacité de connaître les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA pour anticiper les risques et mieux vous préparer.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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