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LE QUOTIDIEN

L'info en ligne de tous les territoriaux

 

 

 

À la une

 

 

 

 

PLF 2025

PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP

commission des finances

© Assemblée Nationale

Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

Avignon-spectacle vivant cr Jialiang Gao CCBYSA30

 

© © Jialiang Gao CC BY SA 3.0

 

FINANCEMENTS

Coup de massue sur la culture

Les restrictions budgétaires mettent en péril les équipements et l’emploi artistique. Par ricochet, l’existence même du service public de ...

 

 

 

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© pict rider - Fotolia.com

 

RETRAITE

CNRACL : l’augmentation des taux de cotisations est actée

Le décret relatif à la hausse des taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents ...

 

 

 

finances, argent, arret de travail, maladie-PLFSS-UNE

 

© ursule - Fotolia

 

FONCTION PUBLIQUE

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires : les syndicats ...

Face au maintien, par le gouvernement de François Bayrou de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, les syndicats ...

 

 

 

Gendarmerie nationale Mayotte

 

© @Gendarmerie

 

RENTRÉE SCOLAIRE

A Mayotte, Elisabeth Borne rencontre des élèves, des équipes éducatives et des ...

Depuis lundi 27 janvier 2025, les enfants mahorais ont retrouvé le chemin de l'école. En visite dans l'archipel les 30 et 31 janvier, Elisabeth ...

 

 

 

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© Isabelle Raynaud

 

ENFANCE

Protection de l’enfance : la Défenseure des droits dénonce « une situation ...

La Défenseure des droits a publié le 29 janvier une décision cadre et sept décisions territoriales anonymisées, à la suite de saisines de juges ...

 

 

 

Trafic de drogue

 

© O.Farion - stock.adobe.com

 

[ÉDITORIAL] TRAFIC DE DROGUE

Bad trip

Pas une semaine ne s’écoule sans que le narcotrafic et la violence aveugle qui l’accompagne ne fassent couler le sang. Pire, ce fléau criminel ...

 

 

 

Patrice Vergriete

 

© M. Demeure / MAXPPP

 

RÉNOVATION URBAINE

Patrice Vergriete nommé à la tête de l’Anru dans un contexte tendu

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine n'avait plus de président depuis un an et la nomination au gouvernement de sa présidente Catherine ...

 

 

 

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© Laiotz / Adobe Stock

 

PROTECTION DE L'ENFANCE

MNA : la France condamnée pour non respect du droit à la vie privée

Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation du droit au respect de la vie ...

 

 

 

intelligence-artificielle

 

© Adobe Stock

 

WEBINAIRE - REPLAY

IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Comment acheter de l'intelligence artificielle ? Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ? Notre webinaire, le 28 janvier, a répondu à ...

 

 

 

PortraitInfluenceursCulturels

 

© Cyril Chigot / La Gazette

 

COMMUNICATION

Influenceurs : quand la culture fait le buzz

Dans le but de rajeunir leur cible et d’apporter un ton moderne à leurs publications, les services font de plus en plus appel ...

 

 

 

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© Intercommunalités de France

 

REPLAY - JOURNÉE FINANCES D'INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE

Mandat intercommunal 2026-2031 : préserver l’avenir

Comment financer la transition environnementale tout en tenant compte des contraintes budgétaires ? Tel est le défi qui se posera pour la ...

 

 

 

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© AdobeStock

 

AGENTS PUBLICS

Signature des documents : l’“enfer” des parapheurs pour le DGS

Les parapheurs ont la fâcheuse tendance à s’accumuler sur les bureaux des DGS, attendant signatures, corrections ou décisions. Que faire pour ...

 

 

 

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© visoot - Adobe Stock

 

WEBINAIRE - 30 JANVIER 2025

Le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) : mode d’emploi

C'est l'un des plus gros défis posés aux services publics de l'eau pour les prochaines années : l'obligation de se doter d'un PGSSE, un plan de ...

 

 

 

 

© ©Maksym Yemelyanov - stock.adobe.com

 

DÉCRYPTAGE

Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans ...

 

 

 

JEF-sociosport-2025

 

© David Picot

 

IMPACT SOCIÉTAL

Sociosport : derrière l’effervescence, un besoin de clarification

Education, santé, insertion, politique de la ville… En plein essor, le secteur du sport à des fins sociétales se caractérise par une multitude ...

 

 

 

Hemicycle of French national assembly in Paris, France

 

© S.BONAIME AdobeStock

 

AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

 

 

 

Code

 

© D.R.

 

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières ...

 

 

 

Image GDP 2024

 

© La Gazette

 

GUIDE DES PRIMES

Le guide des primes 2024 pour les fonctionnaires territoriaux

Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2024 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande ...

 

 

 

Cabrerets, le château et le village

 

© N. Blaya / Département du Lot

 

DÉVELOPPEMENT LOCAL

Un programme départemental souffle des idées d’aménagement aux petites communes

« Villages a-venir » est un programme qui a été créé dans le Lot en 2021 pour aider des communes à réaliser un diagnostic permettant ...

 

 

 

 

 

La nomination du jour

 

 

 

 

 

 

 

Région Ile-de-France

Départ de : Laure DELTOUR

 

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

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JNT Visual / Adobe Stock

 

Les points d’entretien annuels des bâtiments

La gestion d'un patrimoine bâtimentaire induit de contrôler et de surveiller de manière régulière certains points. Cette fiche vise à rappeler ces points qu'il faut surveiller tous ...

PREMIUM TECHNIQUE :

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Intercommunalités de France

 

Budgets intercommunaux 2025 : faire face aux chocs

L'automne 2024 et ce début d'année 2025 restera dans les mémoires. Le projet de loi de finances pour 2025, présenté début octobre par le gouvernement Barnier, a fait largement réagir ...

PREMIUM FINANCES :

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Adobe Stock

 

Comment Paris veut dissuader les jeunes de porter une arme blanche

En seulement un mois et demi, deux adolescents, Abass, 16 ans et Elias, 14 ans, sont morts poignardés devant leur établissement scolaire à Paris. Face à la banalisation de l’usage ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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1STunningART - AdobeStock

 

Protection sociale complémentaire : les collectivités contraintes à des arbitrages complexes

A l'occasion de la présentation de ses vœux pour 2025, la Mutuelle nationale territoriale organisait une table ronde pour éclairer la situation dans laquelle se trouvent les ...

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Les dossiers de la rédaction

 

 

 

 

Dossiers finances

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !

 

 

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

Le covoiturage sur la bonne voie

 

 

 

 

 

 

Dossier Santé Social

La protection de l’enfance en grande souffrance

 

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Définition et règles applicables aux structures démontables

Un décret du 30 janvier fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité de l'utilisation ...

Création d’un traitement de données pour le financement de certains ESMS

Un décret du 29 janvier crée un traitement de données à caractère personnel permettant de ...

 

 

 

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Jurisprudence

Projet de PLU : les irrégularités de la délibération d’arrêt sont sans incidence sur la légalité de la délibération d’approbation

Dans cette affaire, la requérante demande au juge d'annuler la délibération d'un conseil ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Comment atténuer l’impact des grèves de train sur les voyageurs et sur les économies locales ?

Réponse du ministère des Transports : Le gouvernement est particulièrement attaché à ...

 

 

Documents utiles

 

Elargir le champ de l’éducation artistique et culturelle

 

Microplastiques dans les sols : une pollution silencieuse

 

La région Occitanie publie son panorama de l’emploi territorial

 

Un tableau de bord détaillé du patrimoine religieux

 

 

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