PLF 2023 : zoom sur la première partie considérée comme adoptée par les députés

Le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale à la suite du rejet des motions de censure. Tour d'horizon des nouvelles mesures fiscales contenues dans ce texte.

Fiscal

[WEBINAIRE] Le projet de loi de finances pour 2023 présenté par la Rédaction Fiscale-Comptable (Lefebvre-Dalloz)

Social - Exécution du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus mi-octobre par la Cour de cassation.

Affaires - Accords de distribution

Modification du portefeuille de l’agent commercial par le mandant moyennant une indemnité forfaitaire

Le mandant qui, sans volonté de rompre le contrat, reprend un client du portefeuille de l’agent commercial peut se contenter de lui verser l’indemnité forfaitaire prévue par le contrat en pareil cas, cette indemnité étant licite.

Immobilier - Vente amiable

L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée

Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée soumise à autorisation, le vendeur doit en informer l’acheteur. Tel est le cas d’une parcelle constituant l’entrée d’une usine exploitée pour une activité de traitement des déchets d’usines à gaz.

Social

[WEBINAIRE] BDESE : des pistes pour bénéficier d’indicateurs environnementaux utiles

Fiscal

[CONFERENCE] Pilier II : états des lieux, enjeux et décryptages pratiques de l'impôt minimum mondial

Les 137 principaux pays de la planète se sont entendus pour mettre en place une imposition minimum mondiale des multinationales. Pour se préparer à cette nouvelle imposition, les entreprises concernées ont intérêt à s’interroger dès à présent. Le groupe fiscalité de la DFCG, en partenariat avec le cabinet HARMONY AVOCATS et LEFEBVRE-DALLOZ vous invite à comprendre cette réforme complexe et identifier quelques points d’attention.

Affaires

[QUIZ] Avocats d'anciens chefs d'État

La roue de l'Histoire tourne et il arrive que les puissants d'hier deviennent "misérables". La Justice des Hommes les convoque en effet parfois devant ses tribunaux. Des "affaires" d'inégale gravité mais toujours des avocats de renom.

Particuliers

[ART&CULTURE] Parution du livre : Le procès du Père Noël

Fiscal

[PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #8 Invité : Walid Eljaafari