PLF 2022 : coup de pouce pour l'abattement " dirigeants "

L’article 5 du projet de loi de finances prévoit de proroger de deux ans le dispositif en faveur des dirigeants de PME soumises à l'IS qui cèdent leurs titres à l'occasion de leur départ en retraite et d’accorder à certains dirigeants un délai supplémentaire d’un an pour céder leurs titres.

Social

Obligations " paie " à respecter… quels risques ?

Les obligations liées à la paie sont nombreuses, et le non-respect de certaines peut aboutir à la résiliation judiciaire du contrat à vos torts… Quelques exemples récents dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

Affaires

Réforme du cautionnement : le devoir du créancier de mettre en garde la caution étendu

Dans sa version résultant de l’ordonnance réformant les sûretés, le Code civil prévoit que le créancier professionnel doit mettre en garde la caution personne physique lorsque l'engagement du débiteur principal est inadapté aux capacités financières de ce dernier, sous peine de déchéance de son droit contre la caution. Explications.

Immobilier - Copropriété

Travaux : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents

Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25 avant de procéder à un second vote à la majorité simple.

Social - Emploi/Chômage

Activité partielle et APLD : quelle indemnisation à partir d’octobre 2021 ?

Les minima d’allocation passent à 7,47 € dans le cas général et à 8,30 € pour les employeurs bénéficiant d’une allocation majorée.

Affaires

Avocats et réseaux sociaux : Poster est-il chronophage ?

Depuis mars 2020, les pratiques numériques se sont intensifiées, 88% des acheteurs consultent les avis d’entreprise sur le web avant de passer à l’acte et 77% passent par les réseaux sociaux. Ces indicateurs signifiants marquent un tournant pour les avocats qui ne peuvent plus se passer des réseaux sociaux pour maintenir et développer leur portefeuille client. C’est pourquoi les Editions Dalloz et Sarah Levy, Avocate au Barreau de Paris ont élaboré une formation ayant pour objectif d’accompagner la profession afin de bâtir une stratégie de communication sur les réseaux sociaux efficace et engageante.

Social

Revoir... Licenciement pour faute : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?

Pour l’employeur qui envisage un licenciement disciplinaire, la qualification de la faute commise par le salarié est déterminante. Elle ne dépend pas seulement des faits commis, mais aussi d’éléments de contexte. Explications.

Affaires

Le Paris Legal Makers au Palais Brongniart : pur hasard ?

Dans cette interview vidéo exclusive accordée à La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre, Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, explique pourquoi le Palais Brongniart a été retenu pour accueillir le Paris Legal Makers qui aura lieu le 6 décembre prochain. Lieu historique de la Bourse, des échanges et de l’économie, il est le lieu idéal pour valoriser le droit à l’extérieur du palais de justice.

Affaires

[Tribune] Des mots, toujours des mots (1 000), mais pas de moyens…

Une note de la Direction des affaires civiles et du Sceau, du 27 août 2021 propose de structurer les écritures des avocats par l’intégration d’une synthèse limitée et standardisée des moyens invoqués dans la discussion.

Affaires

TOP 5 de l'actualité de la semaine (27-09/1-10-2021)