20/01/2023 - Pages modifiées

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Tableaux avec des données de base de la nomenclature

Tableaux référentiels de la nomenclature – Version au 01.02.2023, version 1

Part personnelle à payer pour les soins dispensés par un centre qui a conclu une convention de rééducation fonctionnelle

Indexation des montants au 1.1.2023

Liste des contraceptifs faisant l’objet d’un remboursement supplémentaire

Liste des contraceptifs remboursables à partir du 1.2.2023

Prix et remboursements - Maisons médicales au forfait

Montants mensuels forfaitaires applicables à partir du 1er février 2023

Facturer les soins que vous dispensez aux personnes en détention

Lorsque vous traitez un patient détenu ou interné, vous facturez le ticket modérateur à la mutualité de ce patient et non au SPF Justice. Vous appliquez le régime du tiers payant.

Implants et dispositifs médicaux invasifs : Liste des prestations et listes nominatives des dispositifs individuels

Implants: mise à jour des listes nominatives au 01/02/2023

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