21/01/2022 - Pages modifiées

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Tableaux avec des données de base de la nomenclature

Tableaux référentiels de la nomenclature – Version au 1.2.2022, version 2

Nomenclature - Textes

Version à partir du 1.2.2022 : article 2 (consultations, visites, ...), article 17 (imagerie médicale), article 18 (radiothérapie et radiumthérapie) et article 34 (prestations interventionnelles)

La nomenclature des prestations de santé

Nouveaux fichiers zip de tous les articles

Liste des contraceptifs faisant l’objet d’un remboursement supplémentaire

Liste des contraceptifs remboursables à partir du 1.2.2022

Circulaires aux organismes assureurs - Service du contrôle administratif

Preuves de la qualité de titulaire indépendant

Prix et remboursements - Rééducation fonctionnelle : Prestations des centres de rééducation et centres spécialisés

Tarifs à partir du 1er janvier 2022

Prix et remboursements - Rééducation fonctionnelle : Interventions personnelles et certains forfaits de rééducation

Tarifs à partir du 1er janvier 2022 - Corrigendum

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