05/11/2018 - Pages modifiées Si un lien ne fonctionne pas, vous pouvez retrouver l’information sur la page d’accueil de notre site web. Septième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013 Les produits que vous développez doivent répondre à certaines exigences techniques et réglementaires. A quelles obligations réglementaires le document justificatif généré par les logiciels doit-il répondre ? Consultez notre synthèse. Arrêté royal du 3 juillet 1996 : mise à jour jusqu'au moniteur belge du 17.10.2018 Vous avez reçu cet e-mail, car vous êtes abonné à l'alerte e-mail de l'INAMI. Se désabonner © INAMI - Webmaster - Disclaimer |