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| | | | | | | | | | | | | | | * En cas de souscription à l'offre Verisure Optimale, remise de 50% sur l'achat complémentaire d'un pack. Offre non cumulable, réservée aux particuliers et soumise à la conclusion d'un contrat de télésurveillance avec VERISURE avant le 28/12/2020 (hors contrat de location). Le taux de TVA applicable à l'offre est de 10% ou 20%, en fonction des caractéristiques du local objet du contrat souscrit.
** Après levée de doute avérée, dans les conditions de l'article L.613-6 du Code de la sécurité intérieure.
Conformément aux dispositions de l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts, le taux de TVA applicable est de 10 % ou 20 %, en fonction des caractéristiques du local objet du contrat souscrit. Le taux de 10 % est applicable aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. A défaut, le taux de TVA applicable est 20 %
VERISURE - société par actions simplifiée au capital de 1.085.736 euros - Siège social : 1 place du General de Gaulle- ANTONY (92160)- RCS 345 006 027 - N° de TVA : FR 60 345 006 027 Société titulaire de l'autorisation d'exercer n°AUT-092-2118-07-17-20190361822 délivrée par le Conseil National des Activités de Sécurité le 17/07/2019. Article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ». | |
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