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ENVIRONNEMENT

Offensive contre la transition écologique

Sur la route de la transition énergétique

Parlement et gouvernement entendent détricoter des pans du droit de l’environnement, au nom d’un allègement des normes et des contraintes pour ...

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SANTÉ SCOLAIRE

Assises de la santé scolaire : où sont passées les collectivités ?

La ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, a annoncé, mercredi 14 mai, à Paris, une « refondation ambitieuse de notre système de ...


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[ENTRETIEN] GESTIONNAIRES PUBLICS

« Il faut expliquer ce nouveau régime aux gestionnaires publics »

Procureure générale près la Cour des comptes, Véronique Hamayon dresse le bilan de la réforme de la responsabilité financière des ...


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SOBRIÉTÉ

Economies d’énergie : Amorce dévoile ses propositions pour une « vraie ...

L’association de collectivités estime combler un manque en proposant son propre texte de loi destiné à stimuler la sobriété et l’efficacité ...


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DÉMOCRATIE LOCALE

Statut de l’élu : nouvelle douche froide pour les maires

Prévue fin mai à l’Assemblée nationale, l’examen de la réforme du statut de l’élu local est une nouvelle fois repoussé, victime d’un ...


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EUROPE

Régions et gouvernement font bloc contre une recentralisation des fonds européens

Alors que la future politique de cohésion post-2027 se dessine à Bruxelles, les Régions françaises tirent la sonnette d’alarme. Réunis autour ...


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LOGEMENT

« Une fois la pension de famille créée, les réticences disparaissent »

Le 19 mai, débute la Semaine nationale des pensions de famille, organisée pour la cinquième année consécutive. Arnaud de Broca, délégué ...


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ROUTES

A69 : le feu vert du Sénat

Arrêté net par une décision du tribunal administratif de Toulouse, le 27 février dernier, le chantier emblématique de l’A69 entre Castres et ...


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VOS QUESTIONS - NOS RÉPONSES

Sirènes d’alerte : quelles obligations pour les communes ?

Il y a encore quelques années, il était très fréquent d'entendre l’essai mensuel du signal national d'alerte. Mais depuis 2012, il existe un ...


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FINANCES LOCALES

« Dilico » : son calcul et sa répartition enfin expliqués

L'éclaircissement du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités prévu par la loi de finances pour ...


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AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Fibre optique : la facture prévisible continue à grimper pour les collectivités

Plus de 40 millions de locaux sont désormais raccordables à la fibre optique. La fin du déploiement du très haut débit approche, mais il faut à ...


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SÉCURITÉ

A Orléans, la mairie ne peut pas empêcher une conférence pro-Palestine

Dans une ordonnance du 14 mai, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a enjoint à cette commune de mettre à disposition une ...


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ENQUÊTE EN LIGNE

Enquête sur l’action sociale dans les collectivités : prenez la parole !

Cette année, la Gazette des communes réalise une étude sur l’action sociale auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale ...


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HANDICAP

Handicap : « Nous allons tester le coaching, le tutorat et ...

La question du handicap dans l’emploi public a été abordée lors de la 9eme édition d'Inclusiv’day, qui se déroulait à Paris le 14 mai 2025 ...


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JOP 2030

Projet de loi olympique et paralympique : des impacts pour les collectivités

La ministre des Sports, Marie Barsacq, a présenté le 15 mai, en conseil des ministres, un projet de loi unique pour cadrer la préparation des Jeux ...


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TOURISME

Par les villes et les champs, l’échappée belle de La Seine à vélo

Depuis dix ans, le parcours La Seine à vélo contribue à l’attractivité touristique des départements traversés, de l'Ile-de-France à la ...

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Départ de : Jean-Baptiste GRENIER

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Votre actu juridique du 25 avril au 15 mai 2025

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr ...

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Des taxes à faible rendement toujours nombreuses

Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne ...

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Des conseils pratiques pour éviter les violences envers les agents

Le Fonds national de prévention de la CNRACL a publié, mardi 13 mai, une série de recommandations pour aider les employeurs territoriaux et hospitaliers à avoir une approche globale de ...

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« Emploi à vie » des fonctionnaires : un mythe politique ravivé par Emmanuel Macron

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Mise en œuvre la visite du bien exercée par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

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