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L'édito

Chers lecteurs,
Cette semaine, l’équipe du site Dalloz Actu Étudiant, vous propose:

Un Billet de Frédéric Guiomard sur la vidéosurveillance des salariés ;
une interview de François Ost sur l’ouvrage Nouveaux contes juridiques;
des Actus en droit des obligations, droit pénal, procédure civile et procédure pénale ;
les réponses du Cas pratique en droit de la responsabilité civile ;
un Le Saviez-vous ? sur la police municipale.

Bonne lecture !

DROIT DES OBLIGATIONS

Principe de liberté de la preuve : le tempérament lié à la mixité de l’acte

La preuve de la commande de travaux supplémentaires par un non-commerçant excédant 1 500 € doit être rapportée par écrit.

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DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Les violences des supporters : quelles réponses ?

Si le sport demeure une éternelle école de l’élévation, porteuse de valeurs fondamentales, force est d’admettre que les violences intolérables et de plus en plus fréquentes au sein des enceintes sportives, en particulier les débordements de certains spectateurs dans les stades de football, viennent considérablement écorner son image.

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PROCÉDURE CIVILE

Preuve morale et morale de la preuve

User d’un stratagème dans le but de provoquer la commission d’une infraction ou une faute civile porte atteinte au principe de loyauté de la preuve, même admise par tout moyen.

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PROCÉDURE PÉNALE

Point sur les saisies spéciales : " Bien mal acquis ne profite jamais "

Le 5 novembre dernier, le ministère de l’économie et des finances a organisé une vente d’exception de 310 lots provenant de biens saisis et confisqués par la Justice, faisant récolter à l’État près de 3 millions d’euros : un procédé visant toutes les formes de délinquance et de criminalité qui lui aurait permis depuis une dizaine d’années d’amasser 1,5 milliard d’euros.

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DROIT DES OBLIGATIONS

Qualification négative du contrat d’entreprise

Dans un arrêt rendu le 10 novembre dernier, la Cour de cassation précise la technique et les critères de qualification du contrat d’entreprise, déduite de sa distinction avec le mandat.

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Vidéosurveillance des salariés : quelles limites ?

Face à des vols ou détournements de biens dans l'entreprise, l'employeur est-il libre de produire n'importe quel élément de preuve ? Certains pourraient y être favorables, au nom de la protection d'intérêts légitimes de l'entreprise. Mais il existe bien des raisons pour encadrer de manière stricte une telle manière de faire : le risque, loin d'être théorique d'une société de surveillance généralisée, à l'insu des personnes, requiert de cantonner dans de strictes limites les preuves produites à l'insu des justiciables.

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Les nouveaux contes juridiques

Notre auteur François Ost est professeur associé émérite de l’Université Saint Louis (Belgique). Par le conte, il expose les tensions vives de notre société, les questions juridiques qu’elles ne manquent pas de poser. Et il réussit à les dénouer… Nous vous prescrivons donc pour l’année 2022 la lecture de son dernier ouvrage Nouveaux contes juridiques, paru en octobre dernier.

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La police municipale : une police en constante évolution

Si son histoire remonte à l’Ancien Régime, c’est avec la loi du 14 décembre 1789 que la police municipale a été autorisée par le maire et que lui a été dévolue une mission municipale de proximité.

DROIT DES OBLIGATIONS

Articulation et contradiction des modes de réception des travaux

Chaque mois, retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt Civ. 3^e, 20 oct. 2021, n° 20-20.428

Je m'entraîne"

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Le futur n’est jamais certain

Au sein de l’association " Jeunes travailleurs en difficulté " à laquelle Désiré et Adhémar ont récemment adhéré, nos deux comparses ont récemment fait une rencontre qui les a profondément bouleversés.

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