SOMMAIRE La CG Scop signe un partenariat pour développer les centres de santé en coopérative
Reconnaissance du collectif et des subventions publiques dans le projet de loi EGAlim
Le stand de la Coopération Agricole, lieu de rencontre au SIAL
Les Coop'HLM signent la Charte du mouvement HLM en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
"Faites de la coopération", les Banques Populaires organisent des événements autour de leur modèle coopératif
L'OIT adopte des directives sur les statistiques des coopératives
Rapport IFA 2018 sur la Gouvernance des groupes coopératifs et mutualistes
Coop FR, partenaire du Social Fest Lancement du Mois de l'ESS, 6 novembre 2018
Préparez la Semaine de l'ESS à l'École 2019 !
Projet de loi de finances : 25% d'augmentation pour le budget de l'ESS
| EN UNE : PLF 2019 : revirement du Gouvernement sur le régime fiscal des Scic Un amendement nocturne du Gouvernement a été adopté le 22 octobre, in extremis, revenant ainsi à la version d’origine du projet de loi de Finances 2019 qui modifie le régime fiscal des Scic, Sociétés coopératives d’intérêt collectif.
Un revirement incompréhensible, d’autant que le maintien de la déductibilité avait été porté par 45 amendements, dont 25 en Commission, signés par plus de 400 députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée. C’est ce que rappelle la Confédération Générale des Scop dans un communiqué du 23 octobre qu’elle titre « Pourquoi le Gouvernement veut-il tuer les Sociétés coopératives d’intérêt collectif ? ».
Le PLF 2019 pourrait en effet porter une grave atteinte à leur développement. L’article 11 supprime la déductibilité fiscale sur la part légale (57,5 %), alors que le dispositif représente un coût fiscal très limité d’environ 1,6 million d’euros.
Coop FR et la CG Scop se mobilisent pour les prochaines étapes, avec l’examen du PLF2019 au Sénat, à partir du 22/23 novembre. |
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Préparez la Semaine de l’ESS à l’École 2019 ! L’ESPER, l’OCCE et Coop FR sont pilotes de la Semaine de l’ESS à l’École qui se tiendra du 25 au 30 mars 2019. Cette action est menée partout en France avec le soutien du Ministère de l’Éducation nationa (...) Lire la suite | Projet de loi de finances 2019 : 25% d’augmentation pour le budget de l’économie sociale et solidaire François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, annoncent, dans un com (...) Lire la suite |
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