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Monsieur Do John, votre newsletter du
Lundi 3 octobre 2016
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Corriger en ligne sa dclaration de revenus 2015, c'est encore possible !
Les tldclarants peuvent corriger en ligne leur dclaration de revenus jusqu'au 25 novembre 2016.
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Des ajustements concernant les reprsentants du personnel
La visioconfrence des runions et le vote lectronique pour les lections professionnelles sont facilits.
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Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procdure !
Remettre les documents de fin de contrat avant la dcision de la Direccte d'homologuer ou non la rupture conventionnelle s'analyse en un licenciement non motiv.
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Interdiction d'exiger une dure ferme dans un bail commercial
L'interdiction faite au bailleur d'exiger du locataire qu'il s'engage pour une dure ferme s'applique aux baux en cours.
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Les entreprises sont libres de prendre des risques dans leur gestion
L'administration ne peut plus redresser une entreprise en estimant que sa gestion est trop risque.
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Mme prvisible, la rupture d'une relation commerciale n'exclut pas sa brutalit
La prvisibilit de la rupture d'une relation commerciale tablie n'exclut pas son caractre brutal lorsque cette rupture n'est pas prcde d'un crit faisant courir un dlai de pravis.
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5 octobre 2016
Artisans, commerants et industriels
paiement par prlvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternit, d'assurance vieillesse, d'invalidit-dcs, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 octobre sur demande).
L'actu'
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