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Monsieur Do John, votre newsletter du
Lundi 25 juillet 2016
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Le Cabinet vous souhaite de trs bonnes vacances et vous donne rendez-vous le 22 aot pour une nouvelle newsletter d'informations.
Procdure devant le conseil de prud'hommes : les nouveauts connatre
Plusieurs changements applicables au 1er aot 2016 ont t apports la procdure prud'homale.
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Les effets de la dclaration d'insaisissabilit en cas de liquidation judiciaire de l'entrepreneur
Un bien immobilier dclar insaisissable ne peut pas tre vendu par le liquidateur lorsque l'entrepreneur est en liquidation judiciaire.
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Vers une meilleure reconnaissance du caractre professionnel des maladies psychiques
Une procdure adapte aux affections psychiques est mise en place afin d'amliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.
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Le crdit d'impt transition nergtique est reconduit pour une anne
Les particuliers pourront profiter du crdit d'impt transition nergtique jusqu'au 31 dcembre 2017.
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Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de rfrence sont connus
Les nouveaux loyers de rfrence applicables ds le 1er aot 2016 la ville de Paris ont t publis.
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31 juillet 2016
Socits soumises l'impt sur les socits ayant clos leur exercice le 30 avril 2016
tltransmission de la dclaration annuelle des rsultats et des documents annexes.
L'actu'
en dessin
Compte de prvention de la pnibilit
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47 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 38200 VIENNE
Tél.
04 74 78 32 32
- Fax :
04 74 78 32 50
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