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Monsieur Do John, votre newsletter du Lundi 18 juillet 2016.

Accessibilit de vos locaux : vous pouvez dsormais tre contrl... et sanctionn !

Article à la Une

› Vrification de comptabilit : quelles sont les modalits d'emport des documents ?

Le vrificateur peut librement emporter des copies de documents comptables pour les consulter dans les locaux de l'administration.
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› Confidentialit des comptes annuels des micro et petites entreprises : qui y a accs ?

La liste des organismes pouvant avoir accs aux comptes annuels et au compte de rsultat dclars respectivement confidentiels par les micro et petites entreprises a t publie.
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› La prcarit sociale, nouveau motif interdit de discrimination

Un employeur ne peut refuser d'embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salari en se fondant sur sa vulnrabilit conomique.
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› Une rclamation fiscale pour corriger l'erreur volontaire d'un salari

L'entreprise peut rparer l'erreur comptable dlibre d'un salari par le biais d'une rclamation fiscale, quelle qu'aient t les carences dans le dispositif de contrle interne.
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› De nouvelles prcisions sur le PEA PME-ETI

L'administration fiscale prcise l'avantage fiscal li aux cessions d'OPC montaires rinvesties dans un PEA PME-ETI.
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Employeurs occupant au moins 50 salaris


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