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Monsieur Do John, votre newsletter du
Lundi 4 juillet 2016
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Fermeture estivale : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Pensez vous mettre en rgle avec l'Urssaf et l'administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l't.
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Mme imprcise, une clause de conciliation est applicable
Une clause d'un contrat instituant une procdure de conciliation obligatoire en cas de litige doit s'appliquer mme si elle ne prvoit pas de conditions particulires de mise en uvre.
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La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientt facilite
Les formalits lies la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et donc l'obtention de l'aide financire correspondante seront simplifies partir de juillet.
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Sort des indemnits de cessation force des dirigeants
Les indemnits de cessation force verses aux dirigeants sont exonres d'impt sur le revenu hauteur d'un certain montant.
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Instagram : nouveau terrain de jeu pour les entreprises
Avec ses 500 millions d'utilisateurs actifs, le rseau social amricain d'change d'images ne laissent pas indiffrentes les entreprises.
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Comment se rpartissent les charges dans le cadre d'une vente en viager ?
dfaut de dispositions particulires dans le contrat de vente, le vendeur d'un bien en viager est tenu de rgler la taxe foncire et la taxe d'enlvement des ordures mnagres.
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5 juillet 2016
Artisans, commerants et industriels
paiement par prlvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternit, d'assurance vieillesse, d'invalidit-dcs, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 juillet sur demande).
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