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Monsieur Do John, votre newsletter du
Lundi 27 juin 2016
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Dclaration de confidentialit du compte de rsultat des petites entreprises : le modle type est publi
Le modle de dclaration de confidentialit que les petites entreprises, souhaitant que leur compte de rsultat ne soit pas rendu public, devront joindre lors du dpt de leurs comptes annuels a t publi.
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Harclement moral d'un salari : quelle est la responsabilit de son employeur ?
L'employeur dont un salari est victime de harclement moral peut dsormais se dgager de sa responsabilit condition toutefois qu'il ait mis en place toutes les mesures de prvention ncessaires et qu'il ait fait cesser ces agissements ds qu'il en a eu connaissance.
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Priode d'essai : quelle est sa dure maximale ?
Les accords conclus avant le 26 juin 2008 qui fixent des priodes d'essai maximales plus courtes, renouvellement inclus, que les dures lgales ne s'appliquent plus.
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Immobilier : la ralisation de travaux d'isolation thermique sera bientt obligatoire
Dans le cadre de travaux de rnovation d'un bien immobilier, des travaux d'isolation thermique devront tre paralllement raliss.
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Copropritaires, vous tes pris de faire des conomies d'nergie !
En 2017, les immeubles en coproprit devront tre quips d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage.
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30 juin 2016
Socits soumises l'impt sur les socits ayant clos leur exercice le 31 mars 2016
tltransmission de la dclaration annuelle des rsultats et des documents annexes.
L'actu'
en dessin
Carte professionnelle des salaris du BTP
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