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Monsieur Do John, votre newsletter du
Lundi 28 mars 2016
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Cotisation d'allocations familiales sur les salaires : le taux rduit est tendu
compter du 1er avril, la cotisation d'allocations familiales s'applique au taux de 3,45 % pour les rmunrations n'excdant pas 61 598 € par an.
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Confidentialit du compte de rsultat des petites entreprises : dclaration obligatoire !
compter du 6 aot prochain, les petites entreprises souhaitant que leur compte de rsultat ne soit pas rendu public devront, lors du dpt des comptes annuels, joindre une dclaration de confidentialit.
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La procdure simplifie de recouvrement des petites crances, c'est pour bientt
A compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer plus facilement une crance impaye lorsque son montant n'excdera pas 4000 .
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Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
Seule l'attestation de vigilance ou, pour un cocontractant tranger, le certificat A1, permet au donneur d'ordre de justifier que son sous-traitant est jour des dclarations et paiements de ses cotisations sociales.
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Annonce de mesures de simplification pour le crdit d'impt recherche
Les entreprises qui ont sollicit un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une rvision de ce rescrit.
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Assurance-emprunteur : la rsiliation annuelle est exclue pour certains contrats
Les contrats d'assurance-emprunteur souscrits avant le 26 juillet 2014 ne bnficient pas d'une facult de rsiliation.
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5 avril 2016
Artisans, commerants et industriels
paiement par prlvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternit, d'assurance vieillesse, d'invalidit-dcs, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 avril sur demande).
L'actu'
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