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Monsieur Do John, votre newsletter du
Lundi 21 mars 2016
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Le bulletin de paie, version simplifie
Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle prsentation du bulletin de paie destine le rendre plus comprhensible.
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Dclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
Les principales dclarations fiscales annuelles des entreprises doivent tre souscrites au plus tard le 3 mai 2016.
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Plus de licenciement sans indemnit compensatrice de congs pays !
L'indemnit de congs pays est dsormais due aux salaris licencis pour faute lourde.
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Prcisions sur le crdit d'impt transition nergtique
Les travaux ligibles au dispositif du crdit d'impt transition nergtique peuvent, sous conditions, tre raliss par un sous-traitant.
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Pas de droit de rtractation en cas d'achat d'un terrain btir
L'acqureur d'un terrain btir ne bnficie pas du droit de revenir sur sa dcision, mme si ce terrain est destin la construction d'une maison d'habitation.
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5 avril 2016
Artisans, commerants et industriels
paiement par prlvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternit, d'assurance vieillesse, d'invalidit-dcs, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 avril sur demande).
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