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Monsieur Do John, votre newsletter du
Lundi 7 mars 2016
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Dclaration sociale nominative : o en est-on ?
Dj obligatoire pour certaines entreprises, la dclaration sociale nominative s'imposera tous les employeurs d'ici le 1er juillet 2017.
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Transiger avec l'Urssaf, c'est dsormais possible !
Employeurs et directeurs d'Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour viter ou mettre fin un litige.
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Quand le cautionnement souscrit par un dirigeant de socit est annul pour vice de forme
Un cautionnement consenti par une personne physique au profit d'un crancier professionnel est susceptible d'tre annul lorsque la mention manuscrite exige par la loi n'est pas correctement reproduite.
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Pas d'obligation de la banque de mettre en garde le conjoint de la caution
La banque n'est pas tenue de mettre en garde le conjoint qui a donn son consentement au cautionnement souscrit par son poux dirigeant de socit.
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Quels clients doivent tre informs de la possibilit de ne pas renouveler leur contrat tacitement reconductible ?
La loi a prvu une protection spcifique pour les consommateurs et les non-professionnels qui ont conclu un contrat tacitement reconductible avec un professionnel. Mais quelles personnes ces deux notions recouvrent-elles ?
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15 mars 2016
Entreprises dont l'effectif est suprieur 9 et infrieur 50 salaris, et entreprises de 9 salaris au plus ayant opt pour le paiement mensuel des charges sociales
dclaration (DUCS ou dclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de fvrier 2016.
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