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  NEWSLETTER du 7 DĂŠcembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Consommation
  ModalitĂŠs d’exercice de son droit de rĂŠtractation par l’utilisateur d’un site de rencontres
   
  Quel est le prix dĂť par un consommateur qui adhère Ă  un site de rencontres, utilise le site quelques jours, bĂŠnĂŠficie d’un rapport de personnalitĂŠ, puis se rĂŠtracte ? Comment apprĂŠcier le caractère excessif du coĂťt de l’adhĂŠsion ? La CJUE prĂŠcise ces notions.

 		 
 
 
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BLUE FRIDAY
 
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SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les ÊchĂŠances Urssaf de dĂŠcembre prĂŠcisĂŠes
Le rÊseau des Urssaf a apportÊ, le 1er dÊcembre, sur son site internet, des prÊcisions sur les ÊchÊances de paiement des cotisations sociales du mois de dÊcembre pour les employeurs et les travailleurs indÊpendants.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL >
 
 
  [Motion design] Covid-19 et frontaliers en tĂŠlĂŠtravail
L’épidémie de Covid-19 peut entraîner des conséquences sur le régime d’imposition des travailleurs frontaliers. Afin de ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler, la France a conclu des accords avec les pays limitrophes.

 		 
 
 
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IMMOBILIER > Financement de l'immobilier
 
 
  Location-accession à la propriĂŠtĂŠ immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien
Ouverture aux logements dans l’ancien, fixation d’une durée minimale de phase locative, éligibilité au PTZ des seconds occupants d’un logement en PSLA, la réglementation du prêt social de location-accession est modifiée pour les opérations agréées depuis le 15 novembre 2020.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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AFFAIRES >
 
 
  [Livre blanc] Pourquoi crĂŠer une holding ?  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Jean-Christophe Rolland ĂŠlu PrĂŠsident de la Compagnie Nationale des Conseils en PropriĂŠtĂŠ Industrielle  
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Ils bougent… Charles Koskas rejoint le cabinet Bersay en tant qu’associĂŠ en droit immobilier  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo] TOP 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (30-11/4-12-2020)  
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  Relations au travail : savoir se parler
Dans les situations de travail difficiles, le dialogue reste le meilleur moyen pour alléger les tensions, aplanir les différends ou désamorcer un conflit. Afin de préserver la relation, il s’agit de préparer la rencontre pour mettre en place les conditions d’un échange serein.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
La garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas en cas de montage artificiel
Si le contribuable ne peut se voir reprocher un abus de doctrine, il est cependant privé de la garantie en cas de montage artificiel. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat dans un arrêt de principe très attendu.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Retour sur les aides à l’embauche  
 
 
L’administration a précisé les nombreuses et récentes mesures de relance de l’embauche. Outre les points qui nous semblent intéressants, nous vous proposons aussi un schéma comparatif de ces dispositifs dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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