| | | Forfaits-jours, comment éviter les contentieux ? | | | Cette année encore, la Cour de cassation a invalidé plusieurs accords de branche sur les forfaits jours, jugés insuffisamment protecteurs de la santé et de la sécurité des salariés. Ces arrêts précisent les garanties que doivent prévoir les accords collectifs concernant le suivi de la charge de travail et le respect des temps de repos.
Quels sont les forfaits éligibles ? Que doivent prévoir l’accord collectif de branche ou d’entreprise et les conventions individuelles de forfait ? Comment décompter le temps de travail et contrôler le respect des temps de repos ? | | | | 09 avril 2025 - 9h00 à 17h00 En présentiel ou à distance | | Je m'inscris |
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