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FINANCES LOCALES

Masse salariale, subventions… : ces collectivités qui sortent la hache

Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions ...

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EAU

Où trouver les 13 milliards d’euros qui manquent à la politique de l’eau ?

Le 25 novembre, jour où le Sénat entamait l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Cercle français de l’eau tenait un colloque sur ...


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SANTÉ AU TRAVAIL

Investir dans la santé au travail pour faire des économies

Réunis en congrès régional le 25 novembre, les centres de gestion bretons ont planché avec leurs collectivités sur la prévention de la santé ...


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DOTATIONS

DGF : la stabilisation qui tombe mal

Le gouvernement a fait le choix, dans le PLF, de stabiliser la DGF en 2025. Mais compte tenu de l'évolution de l'enveloppe normée, nombre de ...


© Valor Pôle 72

DÉCHETS

Tri des emballages plastiques : la France peut encore mieux faire

67% des emballages ménagers et 63% des papiers graphiques ont été recyclés en France en 2023, selon les chiffres publiés par Citéo. Mais avec ...


© fabien calcavechia

[ÉDITO] CONGRÈS DES MAIRES

La maison maires

C’est le duo le plus improbable de la galaxie locale. D’un côté, un vétéran de la Mitterrandie. Un élu de la France de l’intérieur, de ...


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MOBILITÉS

Les zones à faibles émissions sont-elles inéquitables ?

Une étude inédite réalisée sur huit villes françaises montre que les zones à faibles émissions (ZFE) impactent l’accès à l’emploi des ...


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EMPLOI

Quand le processus de mobilité interne se réinvente

En calquant la procédure de mobilité interne sur le recrutement externe, le département du Var en a fait une véritable voie d’évolution ...


© ©Natacha Gorwtiz

REPORTAGE

Le Défenseur des droits s’allie aux centres sociaux pour les plus vulnérables

Dans les Bouches-du-Rhône, l’Union des centres sociaux, qui fédère plus de la moitié des centres du département (55 sur 99) a signé il y a un ...


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VOS QUESTIONS - NOS RÉPONSES

Qui peut consulter le nouveau fichier national du permis de chasser ?

S’il existait déjà un fichier recensant les titulaires du permis de chasser, une nouvelle formule a été mise en place en septembre 2024. Sa ...


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WEBINAIRE CLUB FINANCES

Redressement des comptes publics : Comment surmonter la contrainte dans votre ...

Le projet de loi de finances prévoit une participation d’au moins 5 milliards des collectivités au redressement des comptes publics pour 2025, ce ...


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DONNÉES

Transition écologique : des pionniers pour qui la data, c’est un dada !

Implantation d’infrastructures d’énergies renouvelables , adaptation des itinéraires piétons en cas de fortes chaleurs, anticipation des ...


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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.


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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 novembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières ...


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URBANISME

Permis de construire : tout savoir sur la phase de l’instruction

La phase d'instruction d'un permis de construire est encadrée par de nombreuses dispositions du code de l'urbanisme. Cet encadrement législatif et ...


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DÉMOCRATIE LOCALE

L’énergie au cœur d’une réflexion citoyenne

Pendant plusieurs mois, 78 citoyens de l'établissement public territorial Plaine commune ont défini leur vision de l’énergie sur ...


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[LE LABO DES START-UP]

Une solution limpide pour l’achat groupé de cuves d’eau de pluie

Créée fin  2023 par Geoffroy Philipon et Frantz Pedler, Aquacollect vise à aider les collectivités à distribuer à leurs habitants des ...

La nomination du jour

Préfecture de l'Aube

Départ de : Reynald BEN MIR

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Ville de Beauvais

Mobiliser les outils pour conduire la transition du patrimoine immobilier

Comment conduire une transition énergétique de son patrimoine à moindre coût ? Plusieurs outils sont à la disposition des collectivités.

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D.R.

Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités

Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le ...

PREMIUM FINANCES :

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Les chiens de protection de troupeaux

Le plan national d'action, le PNA 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage, a mis en place dans la continuité des PNA précédents un réseau « chiens de protection ...

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[Le chiffre de la semaine] 44% des agents de la FPT ont plus de 50 ans

Le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique décrypte l'évolution de la présence des agents âgés de 50 ans et plus dans le secteur public.

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JOURNAL OFFICIEL

La possibilité de rouler à deux vélos de front sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres

En application du Plan vélo, un décret du 27 novembre modifie le code de la route pour permettre ...

Jurisprudence

Une précision sur la prise en charge d’un majeur ayant été confié à l’ASE avant sa majorité

Il résulte du 5° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF) que ...

La mise « au placard » d’un agent comme faute de la collectivité

Si la « mise au placard » de l’agent avant son départ en retraite ne constitue pas des faits ...

Réponses ministérielles

Comment interpréter la notion de « services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité ?

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