‍  Propriétaires, Locataires...  

***Hausse de la Taxe foncière / DPE /
Squatteurs / Taxe d’habitation
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 L’injustice vous révolte ? 

ALORS JE VOUS CONSEILLE
D’ÉCOUTER L’HISTOIRE
DE MONSIEUR ET MADAME C.

M. et Mme C. ont travaillé et épargné patiemment toute leur vie pour acquérir un petit appartement pour le mettre en location.

Leur locataire s’appelle Mme S.

Pas de chance : Mme S. arrête de payer son loyer.

C’est une catastrophe pour M. et Mme C., qui perdent ainsi plusieurs milliers d’euros. Or ils ont besoin de ce pécule pour compléter leur petite retraite et soutenir leurs enfants.

Dos au mur, ils sont forcés de faire expulser Mme S.

Mais elle refuse de quitter les lieux…

C’est là que commence le calvaire de M. et Mme C.

Après 2 ans d’occupation illégale, la locataire chute du balcon.

Quel est son premier réflexe ? Poursuivre M. et Mme C. en justice !

Elle les accuse de ne pas avoir entretenu la barrière du balcon de l’appartement…

… qu’elle squatte illégalement depuis 2 ans !

Et le pire ? C’est que la justice a donné raison à Mme S. !

Dans un retournement complètement délirant de la justice, les propriétaires ont été condamnés à éponger les 60 000 € de frais médicaux de la squatteuse¹ !

Le 27 juillet dernier, les hauts fonctionnaires du Conseil Constitutionnel ont validé cette jurisprudence absurde estimant qu’il incombait aux propriétaires d’entretenir leur bien, même s’il était squatté.

‍EN FRANCE, LES PROPRIÉTAIRES SONT PRIS POUR CIBLE (ET CA RETOMBE SUR LES LOCATAIRES)

‍◗ Non seulement le squatteur est roi…

Le gouvernement donne des gages aux propriétaires, comme la nouvelle loi « anti-squatteurs » débattue au Parlement il y a quelques semaines.

Elle est symbolique. En effet, la loi augmente les amendes des squatteurs. Mais comment les faire payer… à ceux qui ne paient déjà pas leur loyer ?

Et les locataires en paient le prix : pour se protéger des squatteurs, les propriétaires sont obligés de demander de plus en plus de garanties.

Le gouvernement doit s’engager à la tolérance zéro pour les squatteurs : c’est la seule façon de réinstaurer un rapport de confiance entre les propriétaires et les locataires !

◗ Mais ce n’est pas tout : en 10 ans, le montant de la taxe foncière a explosé : + 25%².

Pour compenser l’explosion des impôts, les propriétaires sont forcés d’augmenter les loyers.

L’idéologie anti-propriété ne touche donc pas que les propriétaires : elle concerne tout le monde.

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‍CE N’EST PAS UN HASARD SI L’ÉTAT DÉPENSIER TRAQUE LES PROPRIETAIRES

‍Depuis 48 ans, le Parlement n’a pas été capable de voter un seul budget à l’équilibre.

De déficits en déficits, ce sont des milliers de milliards d’euros de dette qui se sont accumulés.

Disons-le clairement : les gouvernements gèrent nos finances de manière calamiteuse.

Pour satisfaire son addiction à la dépense, l’État en est réduit à courir après le moindre centime, comme un toxicomane accro à l’argent public.

Taxes, impôts, contributions, réglementations…

Personne n’y échappera…

Tout le monde va passer à la tonte.

Pour l’État, le droit de propriété n’est pas un droit à protéger mais une manne à exploiter.

C’est un obstacle à faire tomber. C’est le dernier coffre-fort à forcer.

‍NOS HOMMES POLITIQUES ONT-ILS DÉJÀ LU LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ?

‍L’article 2 dispose que la propriété est un « droit naturel et imprescriptible de l’Homme ».

Pourtant, l’État n’a de cesse de piétiner le droit de propriété des citoyens français.

L’immobilier fait partie de ses cibles préférées :

• En France, il existe plus de 50 impositions différentes sur l’immobilier : le propriétaire est une vache à lait, uniquement bon à être taxé, surtaxé et multi taxé.

• Taxe sur les logements vacants, taxe sur les abris de jardin, taxe piscine, taxe balayage…

En payant un tel tribut, le propriétaire devient le locataire de l’Etat !

‍ÊTRE PROPRIÉTAIRE EN FRANCE,
C’EST SUBIR LA SPOLIATION

‍En 2023, L’Etat et les collectivités locales ont augmenté massivement la taxe foncière partout en France : + 12% à Bordeaux, + 16% à Lyon, + 22% à Metz, + 34% à Grenoble, et …

+ 62% à Paris !

Et pour cause : le calcul de la taxe foncière est basé sur la « valeur locative cadastrale » (VLC)… qui est indexée à l’inflation !

Il faut en urgence arrêter l’hémorragie.

Idem pour la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : en 2023, elle a augmenté de 2,2% en moyenne par rapport à 2022.

Dans la commune d’Ivry-sur-Seine (94), elle a même explosé : + 44,3%³ ! La TEOM, c’est la deuxième taxe foncière : invisible, mais douloureuse.

Quant à la taxe d’habitation, Emmanuel Macron l’a supprimée… mais pas pour tout le monde.

Vous avez le malheur d’avoir une petite maison de vacances ? Parce que vous êtes considéré comme un nanti, vous n’échapperez pas à la taxe d’habitation.

Les impôts pleuvent, la valeur de votre patrimoine fond comme neige au soleil.

Connaissez-vous par exemple la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) ?

Personne n’est à l’abri : elle prévoit la prolifération des logements sociaux (25% imposé par la loi dans certaines villes), causant l’effondrement de la valeur des biens situés à proximité.

‍COMMENT L’ÉTAT NOUS ASPHYXIE DE DIAGNOSTICS

‍Le propriétaire est donc coincé entre le marteau et l’enclume.

• Le marteau, ce sont les impôts.

• L’enclume, ce sont les réglementations.

Depuis plusieurs années, l’État multiplie les obligations de diagnostics fantaisistes.

Diagnostic amiante, diagnostic termites, diagnostic gaz, diagnostic électricité, diagnostic pollution…

À chaque fois, ce sont des centaines et des milliers d’euros qui s’accumulent sur les épaules des propriétaires.

◗ Avec le durcissement des diagnostics de performance énergétique (DPE), on estime que ce sont 800 000 logements qui risquent de sortir du marché de la location⁴. Au passage, cela crée une pénurie de logements pour les locataires, qui vivent déjà un cauchemar pour se loger dans certaines villes.

Rappelons que :

• De nombreux propriétaires n’ont pas les moyens de financer ces travaux ;

• La raréfaction des biens va faire exploser les prix pour les acquéreurs ;

• Le coût de ces nouveaux diagnostics va se répercuter sur le loyer des locataires.

Bref, le propriétaire est saigné à blanc.

L’État est bien décidé à ne laisser aucune miette. Où qu’elle se trouve.

‍GMBI, LE « BIG BROTHER » FISCAL

‍Pour ramasser son butin, l’État a mis en place un appareil de surveillance de masse des propriétaires digne des pires dictatures, le GMBI.

• GMBI (« Gérer Mes Biens Immobiliers »), c’est le nom du fichier sur lequel les propriétaires doivent renseigner l’intégralité des informations sur leurs biens.

• Montants du loyer, travaux prévus ou réalisés… rien n’échappe à l’Œil de Bercy !

Malheur au propriétaire qui commettrait une erreur en remplissant son formulaire : il devra s’acquitter de 150 € par bien concerné !

GMBI, c’est la nouvelle trouvaille de l’État Fiscal : faire faire le boulot du fisc par le contribuable pour mieux le fliquer⁵.

Les propriétaires ne sont pas les distributeurs automatiques de l’État prédateur.

Ils ont des droits, que personne ne pourra leur retirer…

…et que Contribuables Associés compte bien défendre !

‍L’HEURE EST À L’OFFENSIVE

‍Pour mener cette contre-attaque, les équipes de Contribuables Associés et moi-même avons mis au point un plan d’action.

Notre plan est simple : il se compose de 4 exigences et d’1 méthode.

Nos exigences sont claires. Notre méthode est simplissime.

Alors que notre droit de propriété est bafoué par la bureaucratie, Contribuables Associés lance une GRANDE CAMPAGNE pour défendre les droits des propriétaires.

Pour alléger le fardeau qui pèse sur les propriétaires, nous exigeons :

1. Le gel du barème de la taxe foncière pour stopper son augmentation ;

2. L’assouplissement des critères du diagnostic de performance énergétique (DPE) ;

3. Le durcissement et l’application de la loi « anti-squatteurs » ;

4. La suppression pure et simple de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Ces 4 exigences sont la plus pure expression de la justice :

La propriété, ce n’est pas du vol !

C’est le travail de toute une vie et une sécurité pour ses vieux jours.

Nos revendications sont claires, mais il faut qu’elles soient entendues par les pouvoirs publics.

Le 26 juin dernier, l’équipe de Contribuables Associés a été reçue par le conseiller spécial du ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Nous avons demandé la baisse des dépenses publiques ainsi que la suppression de la taxe d’habitation⁶.

Mais il faut passer à l’étape supérieure.

◗ C’est pourquoi je vous demande de me transmettre une PÉTITION SIGNÉE pour exiger la mise  en place de ce PLAN D’ACTION. Pour ce faire, signez en cliquant ici !

Votre PÉTITION sera directement remise à Emmanuel Macron.

Mais pour défendre vos intérêts, j’ai besoin de votre aide.

S’il-vous-plaît, aidez-moi à financer cette campagne en joignant un DON le plus  généreux possible à votre PÉTITION signée !

◗ Chaque don que vous faites à Contribuables Associés est déductible de vos impôts à 66% ! Un don de 50 € ne vous coûte réellement que 17 € !

Je compte sur votre mobilisation massive, comme à chaque campagne de Contribuables Associés depuis plus de 30 ans.

Je vous remercie du fond du cœur pour votre implication et fidélité.

‍N.B.1 : faites-moi parvenir dès maintenant votre pétition en cliquant ici afin de protéger les 18 millions de ménages propriétaires contre la razzia de l’État !

N.B.2 : s’il-vous-plaît, joignez sans plus attendre à votre pétition le DON le plus généreux possible à Contribuables Associés afin de diffuser largement notre campagne et faire pression sur le Président de la République. Merci !

1- 15 septembre 2022, Cour de cassation, pourvoi n°19-26.249.

2 - Le Figaro, « La taxe foncière a grimpé de 25% en 10 ans », 13 octobre 2022.

3 - capital.fr, « Taxe sur les ordures ménagères : les hausses de taux dans votre ville en 2023 », 1^er juin 2023.

4 - capital.fr, « Réforme du DPE : 800.000 logements vont basculer en catégorie « passoire thermique », 15 février 2021.

5 - touscontribuables.org, « Biens immobiliers : la traque continue pour les propriétaires », 21 février 2023.

6 - touscontribuables.org, « Les Contribuables Associés reçus à Bercy », 6 juillet 2023.

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