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La Quotidienne

L'actualité juridique, fiscale et comptable des Editions Francis Lefebvre

À la une

04 mars 2025

Fiscal - Impôt sur le revenu

Loi de finances pour 2025 : des dispositions favorisant les dons sont à nouveau prises

La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures visant à encourager les dons effectués par les particuliers au profit de certains organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique.

Fiscal

[DOSSIER SPECIAL] Loi de finances pour 2025

La loi de finances pour 2025 modifie plusieurs pans de la fiscalité, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Dans ce dossier, retrouvez tous les articles consacrés à la loi de finances pour 2025 dans La Quotidienne.

Social - Rupture du contrat de travail

L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations

L’indemnité versée au salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de validation ou d’homologation d’un PSE bénéficie d’une exemption plafonnée d’assiette de cotisations et contributions sociales.

Affaires - Réparation des dommages

Réduction d'une clause pénale manifestement excessive : le juge doit motiver précisément sa décision

Pour modérer la clause pénale d'un prêt, le juge ne peut pas se borner à énoncer que son montant est excessif au regard des échéances déjà réglées, du montant emprunté, des circonstances de la défaillance et de l’intérêt que l’exécution partielle a procuré à la banque.

Social

[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit social - Episode 6

Les salariés investis dans un mandat de représentation du personnel bénéficient d’une certaine protection contre leur employeur. Ce sont des salariés dits "protégés." Mais jusqu’où va cette protection : interdit-elle une mise à pied disciplinaire ? L’employeur peut-il refuser de réintégrer un salarié protégé soupçonné de harcèlement sexuel ?

Social

[INFOGRAPHIE] Titres-restaurant : quel régime au 1er janvier 2025 ?

L'utilisation des titres-restaurants pour l'achat de produits alimentaires est prolongée jusqu'en 2026. Retrouvez les autres informations à connaître dans cette infographie.

Social

[WEBINAIRE] Activités sociales et culturelles (ASC) : faut-il trembler devant l’Urssaf ?

Particuliers

[Art&Culture] Vente aux enchères de l'exemplaire personnel de Napoléon Bonaparte Ier Consul du Code civil des Français

Ces actualités, issues de nos rédactions, ont été sélectionnées et préparées par notre équipe.

Rédacteur en chef : Laurent MONTANT
Comité de rédaction : Axel GABLE , Caroline CROS , Camille JUE-MOHR , Marion CABRERA , Maya VANDEVELDE , Patrick DESPIERRES , Valérie BALLAND , Jérémy MARTIN , Clémentine PETIT , Olivier DESUMEUR , Sophie ANDRE , Angeline DOUDOUX

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