Loi de finances pour 2024 : forte hausse des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

Pour accélérer la transition énergétique, la taxe CO2 annuelle est alourdie et la taxe sur l'ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Comptable

L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (21/23)

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Fiscal

[VIDEO] Loi de finances pour 2024 : les contours du nouveau crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte

L’article 35 de la loi de finances pour 2024 a créé un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui réalisent des dépenses d’investissement dans les secteurs stratégiques pour la transition énergétique. Présentation de ce nouveau dispositif, codifié à l’article 244 quater I du CGI, par Béatrice Hingand, directrice de la rédaction Fiscal-Comptable.

Affaires - Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

Le représentant légal de la personne morale dirigeante d'une SAS condamné à en combler le passif

Lorsqu'une SAS en liquidation judiciaire est dirigée par une personne morale, la responsabilité en cas d'insuffisance d'actif est encourue par le représentant légal de cette personne morale en l'absence de représentant permanent au sein de la SAS.

Social - Paie

L’aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 421 € par salarié

Social - Paie

Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales

La loi de finances pour 2024 reconduit pour 2024 l’exonération sociale et fiscale dont bénéficient les pourboires depuis 2022.

Affaires

[VIDEO] Commissaires de justice : Quels services pour les entreprises ?

Les commissaires de justice travaillent en étroite collaboration avec les entreprises et les services qu’ils peuvent leur apporter sont multiples : réaliser des procédures de recouvrement (amiables et judiciaires) ainsi que des constats (immobiliers, concurrence déloyale, jeux et concours…). Le point avec Damien Tronel, membre du bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice, interviewé lors du deuxième congrès national des commissaires de justice qui s’est tenu les 14 et 15 décembre 2023 à Paris.

Social

[INFOGRAPHIE] Titres-restaurant : les 8 informations à connaître

L'essentiel du régime des titres-restaurant en 8 informations. C'est ce que propose cette infographie à jour au 1er janvier 2024.

Fiscal

[QUIZ] Loi de finances 2024

Testez vos connaissances sur la loi de finances 2024 !

Fiscal

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] La fiscalité, c'est ROCK ! #21 Invitée : Judith Fleuret

Affaires

[VIDEO] Rencontre avec Laure Heinich : avocate pénaliste