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Les services des eaux devant le juge

C’est inédit ! Pour la première fois, un syndicat d’eau potable est attaqué en justice pour pollution. Cette saisine, liée à la présence ...

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CHANGEMENT CLIMATIQUE

102 propositions contre le retour en arrière écologique

Le rapport des députés chargés de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique vient ...


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CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION DES CENTRES DE GESTION

Au congrès des centres de gestion, élus et dirigeants publics réclament le droit ...

Réunis à Lille au congrès de la Fédération nationale des centres de gestion, élus et dirigeants font part de leurs bonnes volontés pour ...


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[ENTRETIEN] ASSURANCE

« Certaines zones deviennent totalement inassurables »

Face à la hausse des sinistres, le directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), Edouard Vieillefond, appelle dans un entretien ...


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MOBILITÉ

Covoiturage et CEE : stop ou encore ?

Le Conseil d’Etat ayant supprimé les CEE covoiturage longue distance, les parties prenantes s’interrogent sur les suites à donner à cette ...


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FONCIER

ZAN : qui sont les bons et les mauvais élèves de la consommation foncière ?

Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de ...


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LOGEMENT

La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ...

Le 3 juin, la proposition de loi du député Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements a été définitivement ...


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MOBILITÉ

Train-autocar : on refait le match

En pleine disette budgétaire, les pouvoirs publics doivent-ils préférer le car au train, plus coûteux ? Ce débat, brûlant à l’heure de la ...


© Sénat Rémy Pointereau

DIFFÉRENCIATION

Pouvoir préfectoral de dérogation : “L’idée de notre texte, c’est vraiment ...

Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une ...


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WEBINAIRE - 10 JUIN

Comment faire avancer les projets en contournant (légalement) les normes ?

Le trop-plein de normes constitue un frein pour les projets des collectivités territoriales. Mais en attendant la mise en œuvre de grands chantiers ...


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CLIMAT

Identifiez en ligne vos îlots de chaleur

Le Cerema met à disposition des communes un système de visualisation des quartiers les plus sensibles aux effets des canicules. Un outil de ...


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LITTORAL - CLIMAT

Treffiagat déconstruit des maisons pour éviter la submersion

Des maisons exposées au risque de submersion marine vont être démolies, en juin, dans le Finistère. Mais cette première relocalisation ...


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SANTÉ AU TRAVAIL

Cancer et travail : le besoin d’une politique RH ...

Au cours de la journée du 3 juin dédiée au cancer et au travail, le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne a livré des ...


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SOCIAL-ENERGIE

Menaces pour les précaires énergétiques

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL ...


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EDUCATION

Rondins, potager, arbustes… une récré plus nature

Depuis 2020, la ville de Besançon dans le Doubs a lancé un plan de rénovation et de végétalisation de ses écoles. Zoom sur l’école ...


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EQUIPEMENTS

Gazons synthétiques : les promesses d’une piste française

Boostée par la future réglementation européenne sur les granulés de remplissage des terrains de sport synthétiques, sources de rejets de ...


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UNIVERSITÉS

Les stratégies des villes moyennes pour garder leurs campus

Confrontées aux coupes budgétaires que le gouvernement leur a imposées, les universités ont menacé un temps de fermer des antennes ...


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RISQUES NATURELS

Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques ...

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a ...


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POLITIQUES PUBLIQUES

Quand des immeubles confisqués à la mafia italienne sont réaffectés à la commune

En Italie, la loi permet la redistribution à la société civile des biens confisqués à la criminalité organisée. En France, une loi similaire ...


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LUTTE CONTRE LES INCENDIES

La campagne feux de forêt est lancée, la prévention au coeur de la stratégie

Dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît le risque d’incendies, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Agnès ...

La nomination du jour


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Jean-François Husson : « Un assureur public pour les collectivités risquerait d’aggraver la situation »

À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions ...

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Les épiceries de nuit dans le viseur des maires

De nombreux édiles tentent de limiter les horaires d’ouverture des épiceries de nuit, accusées de liens avec le narcotrafic.

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Intelligence artificielle : les pistes du CNFPT “pour ne pas subir”

Un panorama de l’IA dans les collectivités dressé par Marie Mennella, vice-présidente (CFDT) du CNFPT, propose une dizaine d’axes de travail pour recenser les usages, relayer les ...

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Sécurité publique : si le danger persiste malgré des mesures, une collectivité peut être condamnée

Dans cette affaire, la requérante est la propriétaire d'une maison dans laquelle elle vit avec ...

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