| | | L'actualité européenne de la semaine |
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| Lettre n°1049 du Lundi 18 décembre 2023 |
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| ■ A la une ! :
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| | | Quand l'Ukraine passe à l'Ouest | | Les précédents élargissements ont permis à des sociétés entières, dont le développement s'était arrêté sous la domination totalitaire, de prendre le chemin de la démocratie, de la modernité et de la prospérité, comme aucun autre exemple dans le monde n'est capable de le faire, écrit Jean-Dominique Giuliani après la décision de l'Union européenne d'ouvrir des négociations avec l'Ukraine et la Moldavie. Lire la suite |
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| ■ Fondation :
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| | | Soutenez l'activité de la Fondation et réduisez votre impôt | | L'année 2023 a vu s'accélérer les interpellations adressées à l'Union européenne. Dans cette période d'incertitudes et d'accélération de l'histoire, nous sommes convaincus de la nécessité d'améliorer toujours la coopération la plus étroite entre États européens. L'équipe de la Fondation met tout en œuvre pour assister et inspirer dans cet esprit les décideurs de notre continent en charge de la conduite des affaires européennes. Pour cela, elle a besoin de votre soutien. En soutenant la Fondation avant le 31 décembre, vous pourrez aussi réduire votre impôt. Lire la suite |
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| | | Schuman Network, plateforme européenne des idées | | Le Schuman Network vise à promouvoir le débat et la réflexion sur les questions européennes. De nombreuses contributions de think tanks sur la situation internationale, les élections européennes à venir et les enjeux et défis à relever sont disponibles, comme par exemple celles de l'IFRI, de l'EUISS et du European Institute of Romania, mises en ligne dernièrement. D'autres suivront. Lire la suite |
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| | | Simulation de négociations européennes | | Initié par les équipes pédagogiques de Sciences Po Aix, en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université et la Fondation, le serious game Brussels' World Simulation (BWS) s'est tenu le 12 décembre à Marseille, proposant aux étudiantes et étudiants de master une immersion réaliste dans la fabrique de la décision européenne. Lire la suite - Autre lien |
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| | | Plans de relance européens : chiffres et priorités | | Afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de relance de 672,5 milliards €. Le 13 décembre, la Commission a jugé positivement les 3e et 4e demandes de paiement du Portugal, pour 3,17 milliards €. Le 14 décembre, elle a reçu la première demande de paiement de la Pologne, pour 6,3 milliards €. La Fondation vous propose une carte interactive des plans pays par pays, pour en connaître les montants, les calendriers. Lire la suite |
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| ■ Conseil européen :
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| | | Conclusions du Conseil européen | | Les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis les 14 et 15 décembre, ont décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie, de reconnaître le statut de pays candidat à la Géorgie, et envisagé l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine sous conditions. Les dirigeants n'ont pas réussi à s'accorder sur la réforme du cadre financier pluriannuel, dont une aide de 50 milliards € à l'Ukraine. Ils ont approuvé le 12ème paquet de sanctions contre la Russie. Ils ont échangé à propos de la situation au Moyen-Orient et des enjeux de sécurité et défense. Lire la suite |
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| ■ Commission :
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| | | Liste de médicaments critiques | | La Commission a publié le 12 décembre la première liste de médicaments critiques. 200 substances actives ont été désignées comme essentielles, et la Commission devra assurer un approvisionnement ininterrompu de ces substances. La liste sera actualisée tous les ans avec l'aide de l'Agence européenne du médicament et des agences nationales. Lire la suite |
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| | | Défense de la démocratie et lutte contre les influences étrangères | | La Commission a présenté le 12 décembre des propositions pour protéger les processus démocratiques européens contre des déstabilisations provenant d'acteurs extérieurs malveillants, en prévision des élections européennes de juin 2024. Selon le règlement proposé, tous les acteurs menant des campagnes d'influence au sein de l'Union devront dévoiler de manière transparente leurs financements étrangers. La Commission établit également des recommandations pour lutter contre les menaces pour les processus électoraux, notamment les cyberattaques. Lire la suite |
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| | | Déblocage d'une partie des fonds européens pour la Hongrie | | Le 13 décembre, la Commission a annoncé le déblocage d'une partie des fonds européens dédiés à la Hongrie dont le versement était conditionné à des réformes du système judiciaire. Elle estime que les réformes alignent suffisamment le pays avec la Charte européenne des droits de l'Homme, et permettent le versement d'environ 10 milliards €. Les fonds de cohésion et du plan de relance européen dont le versement est conditionné à des réformes de l'Etat de droit, d'un montant de 21 milliards €, restent pour l'instant bloqués. Lire la suite - Autre lien |
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| ■ Parlement :
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| | | Remise du prix Sakharov | | La présidente du Parlement européen Roberta Metsola a remis le 12 décembre le prix Sakharov pour la liberté de pensée 2023, à Saleh Nikbakht, avocat de la famille de la lauréate posthume Jina Mahsa Amini, et à deux représentantes du mouvement "Femme, Vie, Liberté" en Iran. La mort de Mahsa Amini après son arrestation pour non-respect des lois iraniennes sur le port du voile en septembre 2022 fut l'évènement déclencheur du mouvement pour l'émancipation des femmes iraniennes. Lire la suite |
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| | | Pedro Sanchez dresse le bilan des six mois de la présidence espagnole du Conseil | | Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, a dressé un bilan des six mois de la présidence espagnole du Conseil, le 15 décembre. Il a insisté sur les progrès réalisés en matière d'autonomie stratégique européenne, à travers la réindustrialisation, et a appelé au renforcement de l'unité européenne pour prendre une place plus importante dans les affaires internationales. Lire la suite |
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| | | Proposition pour les élections européennes | | Les députés européens ont demandé le 12 décembre que la personne qui présidera la Commission soit choisie en fonction du résultat des élections européennes. Ils proposent d'autres mesures visant à renforcer la dimension démocratique des élections comme de nouvelles règles pour les partis politiques européens, et un accord politique entre les partis majoritaires au lendemain de l'élection, en vue d'établir un programme de travail de la législature. Lire la suite - Autre lien |
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| | | Adoption du règlement sur les matières premières critiques | | Les députés européens ont adopté le 12 décembre le règlement sur les matières premières critiques, visant à améliorer la capacité de l'Union européenne à se fournir en matières premières essentielles aux transitions écologique et numérique. Le règlement établit une liste stratégique, fixe des objectifs d'extraction, de raffinement et de recyclage, ainsi que des objectifs de diversification des pays fournisseurs. La législation entrera en vigueur après son adoption définitive par le Conseil Lire la suite |
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| | | Règles sur la reconnaissance de la filiation | | Les députés se sont prononcés le 14 décembre en faveur d'un projet de règlement harmonisant la reconnaissance de filiation au niveau européen. Lorsqu'un Etat membre reconnaît une filiation, les autres États devront systématiquement la reconnaître , indépendamment de la façon dont l'enfant a été conçu, est né, ou de sa famille. Lire la suite - Autre lien |
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| ■ Conseil :
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| | | Réunion des ministres de l'Agriculture et de la Pêche | | Les ministres de l'Agriculture ont discuté, le 10 décembre, du règlement sur les techniques génomiques dans l'agriculture, des plans stratégiques nationaux pour la PAC et d'une proposition de règlement sur les pesticides. Les 11 et 12 décembre, les ministres de la Pêche se sont mis d'accord sur les quotas de pêche pour 2024. Lire la suite - Autre lien |
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| ■ Trilogues :
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| | | Réforme du marché de l'électricité | | Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord le 13 décembre sur une réforme du marché de l'électricité, afin de protéger les consommateurs face aux hausses de prix, et d'accélérer le développement des énergies zéro carbone. Lire la suite |
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| | | Responsabilité des entreprises et modification de la directive Solvabilité II | | Le Parlement et le Conseil sont parvenus le 14 décembre, à un accord sur la responsabilité des entreprises. La directive sur le devoir de vigilance rendra les entreprises responsables des atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement au long de leur chaine de valeur, et la directive sur les produits défectueux améliorera la protection et l'indemnisation des consommateurs lésés par un produit défectueux. Ils sont aussi parvenus le même jour à un accord sur la révision de la directive Solvabilité II, qui encadre le domaine des assurances. Lire la suite - Autre lien - Autre lien |
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| | | Liberté des médias | | Le 15 décembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur la législation pour la liberté des médias, qui établit un cadre européen visant à protéger les journalistes des interférences politiques. La Commission sera assistée dans la mise en œuvre par un Conseil européen des services de médias, composé de représentants d'agences nationales. Lire la suite |
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| | | Accord sur un cadre juridique des substances d'origine humaine | | Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord, le 14 décembre, sur un encadrement juridique de l'utilisation médicale du sang, des tissus et des cellules. L'objectif est d'établir des normes européennes de qualité et de sécurité de ces substances, et d'améliorer les échanges entre États membres selon les besoins. Le règlement élargit également le spectre des substances d'origine humaines au lait maternel et au microbiote intestinal. Lire la suite |
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| | | Statut des travailleurs des plateformes | | Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord, le 12 décembre, sur la directive relative aux droits des travailleurs des plateformes numériques. Le texte définit les conditions de travail et de rémunération en fonction desquelles les travailleurs devront être considérés comme employés des plateformes et non comme auto-entrepreneurs. De plus, les plateformes ne pourront plus pratiquer le traitement algorithmique pour certaines donnés des travailleurs dans leur gestion du personnel. Lire la suite |
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| ■ Diplomatie :
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| | | Réunion des ministres des Affaires étrangères | | Les ministres des Affaires étrangères ont discuté le 11 décembre de l'agression russe en Ukraine, de la situation au Proche-Orient, et de la sécurité dans la région du Sahel. Les ministres ont également approuvé des conclusions sur la politique de sécurité et de défense (PSDC) civile, et ont lancé officiellement une initiative PDSC en soutien à quatre pays du golfe de Guinée. Lire la suite |
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| | | Sommet avec les Balkans occidentaux | | Les 27 chefs d'État et de gouvernement ont rencontré leurs 6 homologues des Balkans occidentaux le 13 décembre. Ils ont adopté une déclaration rappelant la perspective européenne des pays de la région, sous réserve de réformes internes notamment en matière d'État de droit. Les dirigeants ont appelé à un alignement complet de la politique étrangère, et à une accélération de la coopération régionale. Lire la suite - Autre lien |
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| | | Réunion du Partenariat oriental | | Les 27 ministres des Affaires étrangères se sont réunis avec leurs homologues des pays du partenariat oriental le 11 décembre. Ils ont appelé à un soutien à la reconstruction de l'Ukraine, et à une coopération renforcée. Les ministres se sont dit attachés à obtenir des résultats concrets en 2024, notamment dans les domaines de l'itinérance régionale, de la sécurité routière et des transports. Lire la suite |
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| | | Accord commercial et politique avec le Chili | | La Commission a signé avec le Chili, le 13 décembre, un accord-cadre avancé pour la coopération politique et un accord commercial. L'objectif est de promouvoir le commerce et les investissements, tout en défendant des valeurs communes notamment sur la lutte contre le changement climatique. L'accord doit désormais être approuvé par le Parlement et adopté par le Conseil. Lire la suite |
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| | | Signature de l'accord commercial avec le Kenya | | Le Kenya et l'Union européenne ont signé le 18 décembre un accord commercial , le premier d'envergure depuis 2016 avec un pays du continent africain. Cet accord de partenariat économique (APE), garantit aux produits kényans un accès libre de droits et sans quotas au marché européen et des réductions tarifaires pour les produits européens à destination du pays d'Afrique de l'Est. Lire la suite |
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| ■ BCE :
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| | | Les taux restent inchangés... pour l'instant | | Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé le 14 décembre de laisser inchangés les trois taux d'intérêt directeurs. Selon ses estimations, l'inflation devrait remonter à court terme mais continuer sa baisse graduelle pour atteindre l'objectif de 2% en 2025. Lire la suite |
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| ■ Allemagne :
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| | | Révision du budget | | La coalition gouvernementale allemande a trouvé un accord sur le budget, le 13 décembre, quelques semaines après une décision de la Cour Constitutionnelle invalidant des dépenses par le biais de fonds spéciaux. Le budget du Fonds pour le climat et la transformation sera réduit de 12 milliards d'ici 2024, et de 45 milliards d'ici 2027. Le soutien à l'Ukraine demeure cependant une priorité gouvernementale, et le montant de l'aide pourrait même être augmenté. Lire la suite |
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| ■ Pologne :
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| | | Nouveau gouvernement polonais | | Le 13 décembre, le président polonais Andrzej Duda (PiS) a officiellement nommé Donald Tusk (PO) au poste de président du Conseil des ministres. Ce dernier s'est entouré d'un gouvernement multipartite, proeuropéen et comprenant 9 femmes sur 26 ministres. Lire la suite |
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| ■ Albanie :
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| | | Suspension de l'accord migratoire avec l'Italie | | Le 13 décembre, la Cour constitutionnelle albanaise a suspendu la ratification d'un accord signé avec l'Italie sur la délocalisation en Albanie d'une partie des demandes d'asile déposées en Italie. L'accord a fait l'objet d'un recours de députés de l'opposition albanaise, sur la base de la violation de la Constitution et de traités internationaux. La Cour a jusqu'au 6 mars 2024 pour formuler un arrêt définitif. Lire la suite |
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| ■ Serbie :
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| ■ Suisse :
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| | | Mandat de négociation avec l'Union européenne | | Le 13 décembre, le Parlement issu des élections du 22 octobre a élu les 7 membres du Conseil fédéral pour un mandat de 4 ans. Il a élu la ministre de la Défense Viola Ahmerd (Centre) à la présidente de la Confédération pour un mandat d'un an en 2024. Le 15 décembre, le Conseil fédéral a approuvé le projet de mandat de négociation avec l'Union européenne pour un nouvel accord-cadre. Ce mandat doit désormais être examiné par le Parlement et les cantons. Lire la suite - Autre lien |
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| ■ Russie :
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| | | Inquiétudes autour de sort d'Alexeï Navalny | | L'opposant russe Alexeï Navalny, condamné à 19 ans de prison pour "extrémisme" en août dernier, aurait été transféré le 15 décembre vers une prison aux conditions plus rudes. Ses proches sont sans nouvelles de lui depuis le 6 décembre. Le ministère français des Affaires étrangères a qualifié la situation de "préoccupante". Lire la suite - Autre lien |
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| ■ Ukraine :
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| | | Discours de Volodymyr Zelensky | | Le 15 janvier, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a qualifié de "résultat vraiment remarquable pour l'Ukraine et pour l'Europe entière" la décision du Conseil européen d'ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Ukraine. Le 13 décembre, il s'est entretenu avec les dirigeants de la Finlande, de la Suède, du Danemark et de l'Islande à l'occasion de la seconde édition du Sommet Ukraine-Pays nordiques à Oslo. Ils ont discuté de l'assistance économique, militaire et technologique des pays nordiques à l'Ukraine. Lire la suite - Autre lien - Autre lien - Autre lien |
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| ■ ONU :
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| | | Accord à la COP28 | | La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques s'est terminée le 13 décembre par un accord marquant le "début de la fin" des énergies fossiles. Cet accord a établi le cadre pour lutter contre les émissions mondiales de gaz à effet de serre et mettre en œuvre de nouvelles pratiques économiques pour les gouvernements et les entreprises. Lire la suite |
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| ■ Eurobaromètre :
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| | | Enquête sur les préoccupations des citoyens | | D'après une étude Eurobaromètre publiée le 13 décembre, la majorité des citoyens européens reste favorable aux mesures de soutien à l'Ukraine. 28% considèrent que le soutien à l'Ukraine est l'enjeu le plus important , 28% estimant que l'enjeu principal est l'immigration. 70% des sondés estiment que l'Union européenne est un lieu de stabilité dans un monde troublé, et 61% se disent optimistes pour l'avenir. Lire la suite - Autre lien |
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| ■ Culture :
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| | | L'art du graveur à Edimbourg | | L'exposition "L'art du graveur", présentée jusqu'au 25 février 2024 par la Galerie Nationale d'Écosse, donne à voir 500 ans de l'histoire de la gravure, en passant par des artistes comme Albrecht Dürer, Rembrandt, Hokusai, Andy Wahrol et Tracey Emin. Lire la suite |
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| | | Ulla von Brandenburg à Madrid | | Espacios de una secuencia" est une exposition créée pour le Palacio de Velázquez à Madrid par l'artiste plasticienne allemande Ulla von Brandenburg jusqu'au 10 mars 2024. L'espace est transformé et conçu comme une scène théâtrale sur laquelle le public joue le rôle principal. Lire la suite |
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| | | Jürgen Teller à Paris | | Jusqu'au 9 janvier 2024, le Grand Palais de Paris présente l'exposition "I need to live" sur le photographe allemand Jürgen Teller. L'exposition reflète le travail hors du commun du photographe, connu pour ses clichés de célébrités et ses campagnes emblématiques. Lire la suite |
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| | | Textiles et céramiques à Vienne | | Le musée autrichien d'arts appliqués présente une exposition sur le textile et la céramique dans l'art contemporain. Les œuvres de plus de 40 artistes sont mises à l'honneur, jusqu''au 20 mai 2024 . Lire la suite |
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| | | À la mémoire du ghetto de Cracovie | | Jusqu'au 6 février 2024, le musée historique de Cracovie présente une exposition intitulée "Untrampled Memory: My Commemoration of the Krakow Ghetto". Elle met en lumière les photographies documentaires prises par des élèves d'école secondaire dans le ghetto de Cracovie, sous la direction d'experts, apprenant par la même occasion l'histoire du lieu. Lire la suite |
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| Diminuez votre impôt en soutenant la fondation ! | | Plus que jamais, l’Europe a besoin de nous ! | | Face à l’agression russe en Ukraine, l’Union européenne a réagi avec unité et célérité. Soutenir la Fondation Robert Schuman, c’est accompagner son action de recherche, lui permettre d’être une force de propositions innovantes, un espace de dialogue pour une Europe prospère et puissante. | | |
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| | | Conseil Environnement (Bruxelles) | | |
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| | | Conseil Energie (Bruxelles) | | |
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| | | Réunion des ministres de l'Economie et des Finances | | |
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| | | Début de la présidence belge du Conseil |
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| | La Lettre n°1049 | | PDF | | en Français -- Édition du Lundi 18 décembre 2023 |
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| La Lettre est également disponible dans les langues suivantes : |
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| Les rédacteurs de la Lettre : Stefanie Buzmaniuk, Helen Levy ; Louis Brand, Mila Shay, Romane Wanner, Loup Panteix, Dayna Osafo, Carole-Louise Ashby N° ISSN: 2729-6482 Une question, une suggestion ? Contactez-nous ! [email protected] | Rédacteurs en chef: Eric Maurice Directeur de la publication: Pascale Joannin |
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