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JORF n°0300 du 27 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691469&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691481&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691496&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Grand Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691664&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691669&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691681&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691686&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691693&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)
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10 Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691706&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 21 décembre 2016 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan (Val-de-Marne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
13 Décret n° 2016-1843 du 23 décembre 2016 abrogeant le IV de l'article 6 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691738&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2016-1844 du 23 décembre 2016 relatif aux délégations de signature à la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691746&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2016-1845 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne par un moyen de communication électronique et pris en application de l'article 67 bis-1 du code des douanes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691761&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2016-1846 du 23 décembre 2016 fixant le montant des versements dus aux régimes de sécurité sociale par le Fonds de solidarité vieillesse en application du III de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691780&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 23 décembre 2016 portant classement de la commune de Béziers (Hérault) comme station de tourisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691789&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 décembre 2016 portant déconcentration de la procédure d'agrément prévue au II de l'article 209 du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691791&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant pour 2015 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691804&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant pour 2017 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2016-1847 du 23 décembre 2016 autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691828&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691846&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033691882&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 décembre 2016 fixant pour 2016 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
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25 Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692022&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692030&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692038&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692048&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 décembre 2016 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 19 décembre 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692074&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692077&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692098&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692110&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2016-1852 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692595&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692603&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2016-1854 du 23 décembre 2016 relatif au taux de la cotisation prévue à l'article L. 821-6-1 du code de commerce
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
38 Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692654&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692688&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2016-1857 du 23 décembre 2016 fixant les plafonds et les montants maximum garantis par l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés pour les salariés relevant du code du travail applicable à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692704&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de l'accord de branche du 25 novembre 2016 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Caisse d'Epargne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
42 Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692722&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
44 Décret n° 2016-1859 du 23 décembre 2016 modifiant l'article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692827&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692847&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692864&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692891&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Péguilhan
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49 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aurseulles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692933&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692935&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692937&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692939&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille
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54 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692943&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Laize-Clinchamps
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692945&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge
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57 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville
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58 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles
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59 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thue et Mue
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692953&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Valambray
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692955&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Villemaury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692957&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692960&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Drôme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692962&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692964&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Dialan sur Chaîne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692966&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Seulline
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692968&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692970&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Fursac
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692972&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692974&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Achards
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692976&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 16 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Levier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692978&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 18 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692980&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692982&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692996&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 23 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle du Val
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693011&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Rion-des-Landes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693013&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle Technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693015&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693021&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693150&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693195&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693250&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693273&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
84 Décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693314&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret n° 2016-1864 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693328&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693339&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693372&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693383&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693395&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693407&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693419&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693431&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693442&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE
95 Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693467&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret n° 2016-1866 du 23 décembre 2016 relatif au délai au-delà duquel un demandeur reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable peut faire un recours devant la juridiction administrative en l'absence de proposition adaptée dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'une agglomération, de plus de 300 000 habitants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
97 Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693550&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 21 décembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
99 Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693563&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
100 Arrêté du 22 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
101 Arrêté du 8 décembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'information statistique (CNIS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693570&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
102 Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693573&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693575&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant le titre de l'extrait d'un arrêté nommant un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693577&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
106 Arrêté du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693582&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693586&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de secrétaire générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
109 Décret du 23 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique - M. PERRIN (Frédéric)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693591&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décret du 23 décembre 2016 portant affectation d'un officier général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693593&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
111 Délibération n° 2016-291 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant l'article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif au traitement d'antécédents judiciaires (demande d'avis n° AV 16022031)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693596&dateTexte=&categorieLien=id
112 Délibération n° 2016-319 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte « mobilité inclusion » et modifiant le décret n° 2007-965 du 15 mai 2007 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par les maisons départementales des personnes handicapées (demande d'avis n° 1981525)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693608&dateTexte=&categorieLien=id
113 Délibération n° 2016-383 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (demande d'avis n° 16024832)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693629&dateTexte=&categorieLien=id
114 Délibération n° 2016-385 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application de l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale (saisine n° AV 16025250)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693645&dateTexte=&categorieLien=id
115 Délibération n° 2016-386 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions (saisine n° AV 16025251)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693655&dateTexte=&categorieLien=id
116 Délibération n° 2016-387 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application de l'article L. 2251-4-1 du code des transports et relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (saisine n° AV 16025730)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693667&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
117 Décision n° 2016-889 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693688&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2016-902 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693709&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2016-903 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693726&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2016-904 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693743&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2016-905 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693776&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2016-906 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693795&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2016-907 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693834&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2016-908 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693873&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693894&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2016-910 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693953&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2016-P-12 du 6 décembre 2016 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033693984&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2016-RE-64 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation programme Océane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694000&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
129 Décret modificatif du 23 décembre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694020&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décret du 23 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694023&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
131 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694028&dateTexte=&categorieLien=id
132 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694030&dateTexte=&categorieLien=id
133 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694039&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
134 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694045&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694051&dateTexte=&categorieLien=id
136 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694054&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694057&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
138 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694070&dateTexte=&categorieLien=id
SECTIONS
139 Sections
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694073&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
140 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694078&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694082&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
142 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694087&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694091&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
144 Avis du 27 décembre 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694097&dateTexte=&categorieLien=id
145 Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694105&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 23 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694107&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694109&dateTexte=&categorieLien=id
148 Résultats du Loto Foot 7 n° 318
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694111&dateTexte=&categorieLien=id
149 Résultats du tirage du Loto du samedi 24 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694113&dateTexte=&categorieLien=id
150 Résultats des tirages du Keno du samedi 24 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
151 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694118&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694121&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis modifiant l'avis relatif à la tarification de PEPTAMEN JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694124&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
154 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 154 à 171)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033694127&dateTexte=&categorieLien=id
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