JORF n°0292 du 16 décembre 2016


JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
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2 Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616345&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616350&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

4 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie)
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

5 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
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6 Ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616367&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité
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8 Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer
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9 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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10 Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616512&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 8 décembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
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12 Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
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13 Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616548&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

14 Arrêté du 8 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)
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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

15 Décret du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
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16 Décret n° 2016-1728 du 15 décembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitation commerciale
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17 Arrêté du 30 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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18 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616592&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616609&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 12 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616627&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 12 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616630&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 12 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616632&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 13 décembre 2016 portant application des articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
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24 Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616640&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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26 Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616658&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616667&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 13 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616676&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 15 décembre 2016 portant application des articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
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30 Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

31 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
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32 Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
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33 Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616697&dateTexte=&categorieLien=id

34 Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616729&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
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36 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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37 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
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38 Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
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39 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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40 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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41 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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42 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616806&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire
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44 Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616831&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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46 Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616854&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 14 décembre 2016 portant renouvellement d'inscription, modification d'inscription et changement de distributeur de la prothèse totale de la hanche BHR de la société SMITH & NEPHEW ORTHOPEDICS France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616859&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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49 Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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MINISTERE DE LA DEFENSE

50 Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
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51 Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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52 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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53 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air
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54 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
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55 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
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56 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

57 Décret n° 2016-1733 du 14 décembre 2016 portant application de l'article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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58 Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux
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59 Décision du 9 décembre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail)
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MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

60 Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
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61 Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie
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MINISTERE DE L'INTERIEUR

62 Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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63 Arrêté du 17 novembre 2016 portant habilitation du lycée français international de Vientiane - Josué Hoffet (République démocratique populaire lao) pour les formations aux premiers secours
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64 Arrêté du 28 novembre 2016 portant habilitation de l'Ecole française internationale de Riyad (Royaume d'Arabie saoudite) pour les formations aux premiers secours
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65 Arrêté du 29 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège en Moselle par fusion-absorption et reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association issue de la fusion-absorption
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66 Arrêté du 6 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017
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67 Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage
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68 Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617176&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617183&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 7 décembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617191&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
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72 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617230&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l'allocation d'études pour les adjoints de sécurité suivant le parcours de « cadet de la République, option police nationale »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617238&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
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75 Arrêté du 12 décembre 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française des secouristes français Croix-Blanche
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76 Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617265&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617267&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617294&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617310&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 13 décembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617337&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture des concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Vendée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617339&dateTexte=&categorieLien=id

82 Décision du 13 décembre 2016 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617341&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

83 Arrêté du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de la coopérative Nord Seine Forêt en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617349&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 7 décembre 2016 portant retrait de reconnaissance de la coopérative forestière de Rouen en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617351&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617353&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617356&dateTexte=&categorieLien=id

87 Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617359&dateTexte=&categorieLien=id

88 Arrêté du 8 décembre 2016 relatif au stabilisateur à appliquer à l'aide de soutien logistique aux industries sucrières pour l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617362&dateTexte=&categorieLien=id

89 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617367&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617382&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617391&dateTexte=&categorieLien=id

92 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617399&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE

93 Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617405&dateTexte=&categorieLien=id

94 Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l'article L. 631-13 du code de la construction et de l'habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617419&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

95 Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617430&dateTexte=&categorieLien=id

96 Décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617450&dateTexte=&categorieLien=id

97 Délibération n° 2016/CA/17 du 24 novembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617455&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES OUTRE-MER

98 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617509&dateTexte=&categorieLien=id

99 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617516&dateTexte=&categorieLien=id

100 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617522&dateTexte=&categorieLien=id

101 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617527&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

102 Décret du 14 décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PAPOUSSAMY (Christian)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617536&dateTexte=&categorieLien=id

103 Décret du 14 décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. TOURMENTE (David)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617538&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

104 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

105 Décret du 15 décembre 2016 portant nomination du directeur des ressources humaines - M. CLÉMENT (Jacques)
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106 Arrêté du 8 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617555&dateTexte=&categorieLien=id

107 Arrêté du 8 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
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108 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
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109 Arrêté du 12 décembre 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)
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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

110 Arrêté du 4 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
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111 Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination du directeur de Télécom Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617566&dateTexte=&categorieLien=id

112 Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination du directeur de Télécom ParisTech
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617568&dateTexte=&categorieLien=id

113 Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination du directeur de Télécom Sud Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617570&dateTexte=&categorieLien=id

114 Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617572&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

115 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
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116 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617580&dateTexte=&categorieLien=id

117 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617583&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

118 Décret du 15 décembre 2016 portant affectation et élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617587&dateTexte=&categorieLien=id

119 Décret du 15 décembre 2016 portant affectations d'officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617610&dateTexte=&categorieLien=id

120 Arrêté du 21 novembre 2016 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617612&dateTexte=&categorieLien=id

121 Arrêté du 8 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617614&dateTexte=&categorieLien=id

122 Arrêté du 12 décembre 2016 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par limite d'âge
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617616&dateTexte=&categorieLien=id

123 Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617618&dateTexte=&categorieLien=id

124 Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617620&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

125 Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme TOMÉ (Françoise)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617623&dateTexte=&categorieLien=id

126 Arrêté du 9 décembre 2016 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617627&dateTexte=&categorieLien=id

127 Arrêté du 9 décembre 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617629&dateTexte=&categorieLien=id

128 Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de mandat d'assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617631&dateTexte=&categorieLien=id

129 Arrêté du 12 décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617633&dateTexte=&categorieLien=id

130 Arrêté du 13 décembre 2016 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617635&dateTexte=&categorieLien=id

131 Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617637&dateTexte=&categorieLien=id

132 Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617639&dateTexte=&categorieLien=id

133 Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617641&dateTexte=&categorieLien=id

134 Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617643&dateTexte=&categorieLien=id

135 Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617645&dateTexte=&categorieLien=id

136 Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617647&dateTexte=&categorieLien=id

137 Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617649&dateTexte=&categorieLien=id

138 Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617651&dateTexte=&categorieLien=id

139 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617653&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR

140 Décret du 15 décembre 2016 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section des officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617656&dateTexte=&categorieLien=id

141 Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617661&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

142 Arrêté du 18 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617664&dateTexte=&categorieLien=id

143 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617666&dateTexte=&categorieLien=id

144 Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617672&dateTexte=&categorieLien=id

145 Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617674&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE

146 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617677&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

147 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation de l'Islam de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617680&dateTexte=&categorieLien=id

148 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617682&dateTexte=&categorieLien=id

149 Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617684&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

150 Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination du secrétaire général par intérim du Conseil national de la protection de l'enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617687&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

151 Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au Conseil national des villes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617690&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

152 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617694&dateTexte=&categorieLien=id

153 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617700&dateTexte=&categorieLien=id

154 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617706&dateTexte=&categorieLien=id

155 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617712&dateTexte=&categorieLien=id

COUR DES COMPTES

156 Liste d'aptitude 2017 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617719&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION

157 Décision n° 2016-C-80 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617723&dateTexte=&categorieLien=id

158 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617730&dateTexte=&categorieLien=id

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

159 Arrêté du 14 décembre 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617735&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

160 Décision n° 2016-520 du 15 juin 2016 mettant en demeure la SA Vortex
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617738&dateTexte=&categorieLien=id

161 Décision n° 2016-RE-17 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617742&dateTexte=&categorieLien=id

162 Décision n° 2016-RE-18 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617761&dateTexte=&categorieLien=id

163 Décision n° 2016-RE-19 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Prun'pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617780&dateTexte=&categorieLien=id

164 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617799&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

165 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617805&dateTexte=&categorieLien=id

166 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617807&dateTexte=&categorieLien=id

167 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617809&dateTexte=&categorieLien=id

168 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617819&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

169 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617826&dateTexte=&categorieLien=id

170 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617830&dateTexte=&categorieLien=id

171 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617832&dateTexte=&categorieLien=id

172 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617851&dateTexte=&categorieLien=id

173 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617853&dateTexte=&categorieLien=id

174 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617856&dateTexte=&categorieLien=id

175 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617860&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

176 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617865&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

177 Avis de concours interne pour le recrutement, au titre de l'année 2017, d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617869&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

178 Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617872&dateTexte=&categorieLien=id

179 Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours d'inspecteurs des douanes et droits indirects ouverts dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617875&dateTexte=&categorieLien=id

180 Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617877&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

181 Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617881&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

182 Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617887&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

183 Avis de la Commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la pêche et de la mer en date du 27 octobre 2016 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique de la société Aéroports de la Côte d'Azur pour la période 2017-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617891&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

184 Résultats des tirages du Keno du mardi 13 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617904&dateTexte=&categorieLien=id

185 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 13 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617906&dateTexte=&categorieLien=id

186 Résultats du Loto Foot 7 n° 309
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617908&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

187 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617911&dateTexte=&categorieLien=id

188 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617913&dateTexte=&categorieLien=id

189 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617915&dateTexte=&categorieLien=id

190 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617918&dateTexte=&categorieLien=id

191 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617920&dateTexte=&categorieLien=id

192 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617922&dateTexte=&categorieLien=id

193 Avis relatif au renouvellement d'inscription de la prothèse respiratoire PROVOX HME de la société ATOS MEDICAL SAS visée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617926&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

194 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crème d'Isigny »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617931&dateTexte=&categorieLien=id

195 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617935&dateTexte=&categorieLien=id

196 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617939&dateTexte=&categorieLien=id

197 Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617943&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

SITUATION MENSUELLE DE L'ETAT

198 Situation mensuelle de l'Etat (octobre 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617950&dateTexte=&categorieLien=id

LISTE DE COURS INDICATIFS

199 Cours indicatifs du 15 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617953&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

200 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 200 à 220)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617956&dateTexte=&categorieLien=id

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