[LEGIFRANCE] JORF No 0291 DU 15 DECEMBRE 2016

JORF n°0291 du 15 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)
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2 Arrêté du 8 décembre 2016 portant délégation de signature
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3 Arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

4 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Indonésie
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5 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Suriname
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033606914&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 9 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 2 avril 1993 relatif à des régies de recettes et d'avances
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

7 Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)
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8 Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)
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9 Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)
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10 Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation)
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11 Arrêté du 12 décembre 2016 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2016
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12 Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant le changement de contrôle de la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte
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13 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
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14 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

15 Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Indre)
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16 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

17 Décret du 13 décembre 2016 portant classement de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault) comme station de tourisme
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18 Arrêté du 3 octobre 2016 portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accueil personnalisé sur rendez-vous
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19 Arrêté du 22 novembre 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « Ecole supérieure des technologies industrielles avancées » (ESTIA)
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20 Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
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21 Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607035&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
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23 Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
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24 Arrêté du 13 décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

25 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
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26 Décret n° 2016-1715 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de fonctionnement des unions mentionnées à l'article L. 111-4-3 du code de la mutualité
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27 Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical
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28 Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607185&dateTexte=&categorieLien=id

29 Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607196&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
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31 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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32 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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33 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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34 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel
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35 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route
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MINISTERE DE LA DEFENSE

36 Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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37 Décision du 8 décembre 2016 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2017
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MINISTERE DE LA JUSTICE

38 Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607335&dateTexte=&categorieLien=id

39 Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
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40 Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
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41 Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
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42 Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
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43 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607405&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607412&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

45 Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016 fixant les critères de prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés des dépenses des établissements privés à but non lucratif habilités à recevoir des boursiers nationaux ou reconnus par l'Etat
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46 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)
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47 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607435&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607440&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR

49 Décret n° 2016-1722 du 14 décembre 2016 portant mesures transitoires à l'égard de certains fonctionnaires de police bénéficiaires de l'avantage spécifique d'ancienneté
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50 Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
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51 Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2017), organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
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52 Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
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53 Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et de 3e voie avec épreuves, d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
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54 Arrêté du 14 décembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du vendredi 16 décembre 2016 avec l'Angers SCO
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55 Décision du 13 décembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

56 Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
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57 Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
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58 Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
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59 Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607533&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607543&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE

61 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable)
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62 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
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63 Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607557&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Roussillon Habitat »
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MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

65 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

66 Décret du 13 décembre 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PERSUY (Patrick)
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67 Décret du 13 décembre 2016 portant mutation (chambres régionales des comptes)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

68 Arrêté du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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69 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
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70 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
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71 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607593&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607595&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

73 Décret du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF
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74 Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
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75 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607606&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 8 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607608&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607610&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607612&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607614&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

80 Décret du 13 décembre 2016 portant nomination (inspection générale des finances) - M. LEPAGE (Frédéric)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607617&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » (agent comptable)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607619&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

82 Décret du 14 décembre 2016 portant nomination du président et du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607622&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607624&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

84 Décret du 13 décembre 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607627&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

85 Décret du 13 décembre 2016 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607630&dateTexte=&categorieLien=id

86 Décret du 13 décembre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607632&dateTexte=&categorieLien=id

87 Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607634&dateTexte=&categorieLien=id

88 Arrêté du 12 décembre 2016 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607636&dateTexte=&categorieLien=id

89 Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607638&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 12 décembre 2016 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607640&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607642&dateTexte=&categorieLien=id

92 Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607644&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607646&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

94 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607649&dateTexte=&categorieLien=id

95 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607653&dateTexte=&categorieLien=id

96 Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607657&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

97 Arrêté du 9 décembre 2016 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607660&dateTexte=&categorieLien=id

98 Arrêté du 12 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieur de l'agriculture et de l'environnement)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607662&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE

99 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607665&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

100 Décret du 14 décembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. TOMASZEWSKI (Rémi)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607669&dateTexte=&categorieLien=id

101 Décret du 14 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme AUGIER de MOUSSAC (Brigitte)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607671&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

102 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607674&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

103 Décision n° 2016-36 du 7 décembre 2016 relative au projet de ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan (11)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607679&dateTexte=&categorieLien=id

104 Décision n° 2016-37 du 7 décembre 2016 relative au projet de création de nouveaux bassins portuaires « Cap 2020 » par le Grand Port maritime de Dunkerque (59)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607687&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

105 Décision n° 2016-RE-06 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607692&dateTexte=&categorieLien=id

106 Décision n° 2016-RE-07 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607713&dateTexte=&categorieLien=id

107 Décision n° 2016-RE-08 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis Raviphiles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607732&dateTexte=&categorieLien=id

108 Décision n° 2016-RE-09 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio européenne nantaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euradionantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607751&dateTexte=&categorieLien=id

109 Décision n° 2016-RE-10 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607770&dateTexte=&categorieLien=id

110 Décision n° 2016-RE-11 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Quartier Brest-Fréquence Mutine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607789&dateTexte=&categorieLien=id

111 Décision n° 2016-RE-12 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607808&dateTexte=&categorieLien=id

112 Décision n° 2016-RE-13 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jet pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607827&dateTexte=&categorieLien=id

113 Décision n° 2016-RE-14 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607846&dateTexte=&categorieLien=id

114 Décision n° 2016-RE-15 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Melody FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607865&dateTexte=&categorieLien=id

115 Décision n° 2016-RE-16 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607886&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

116 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607907&dateTexte=&categorieLien=id

117 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607909&dateTexte=&categorieLien=id

118 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607919&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

119 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607927&dateTexte=&categorieLien=id

120 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607934&dateTexte=&categorieLien=id

121 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607936&dateTexte=&categorieLien=id

122 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607938&dateTexte=&categorieLien=id

123 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607949&dateTexte=&categorieLien=id

124 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607962&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

125 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607974&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

126 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Lot)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607979&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

127 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607985&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

128 Avis d'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607994&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

COMMISSION D'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE

129 Vocabulaire des relations internationales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033608001&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

130 Résultats du tirage du Loto du lundi 12 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033608004&dateTexte=&categorieLien=id

131 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033608006&dateTexte=&categorieLien=id

132 Résultats des tirages du Keno du lundi 12 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033608008&dateTexte=&categorieLien=id

133 Résultats du Loto Foot 7 n° 308
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033608010&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033608013&dateTexte=&categorieLien=id

135 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033608015&dateTexte=&categorieLien=id

136 Avis relatif à la tarification de certains pansements visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033608017&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

137 Cours indicatifs du 14 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033608021&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

138 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 138 à 147)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033608024&dateTexte=&categorieLien=id

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