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JORF n°0289 du 13 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578043&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578050&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578056&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578062&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation)
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6 Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)
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7 Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578080&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578086&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578092&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
11 Arrêté du 23 novembre 2016 portant création ou fermeture de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578113&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578119&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578123&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578131&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578139&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578144&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Allier - Puy-de-Dôme)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578150&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Limoges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
19 Rapport relatif au décret n° 2016-1695 du 12 décembre 2016 portant transfert de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578163&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2016-1695 du 12 décembre 2016 portant transfert de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578165&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2017 sur les formes de travail indépendant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578172&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578189&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 1er décembre 2016 fixant au titre de 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578196&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 décembre 2016 fixant au titre de 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578205&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578207&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578222&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578230&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578235&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578254&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578259&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578264&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578284&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 8 décembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
36 Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
37 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578314&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
39 Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
40 Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
41 Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578345&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578371&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578386&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578396&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578419&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « commercialisation de produits et services d'enseignement en golf » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578442&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
47 Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
48 Arrêté du 8 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2017
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
49 Arrêté du 29 novembre 2016 portant habilitation d'un agent mentionné à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578462&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578465&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
51 Arrêté du 28 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578468&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578470&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578472&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578474&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription au titre de l'année 2017 au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578476&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 5 décembre 2016 portant reconduction des fonctions du directeur du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578479&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578481&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578485&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578488&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
61 Arrêté du 26 octobre 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578495&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578498&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 30 novembre 2016 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578500&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 5 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578502&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
66 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578507&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578509&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 5 décembre 2016 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578511&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578513&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578515&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578517&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578519&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578521&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578523&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de douze notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578525&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578527&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578529&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578531&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578533&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 8 décembre 2016 complétant l'arrêté du 26 juillet 2016 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à contrôler les études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578535&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 8 décembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
82 Arrêté du 6 décembre 2016 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578540&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
84 Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578561&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578574&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578578&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
87 Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578583&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578585&dateTexte=&categorieLien=id
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
89 Arrêté du 5 décembre 2016 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578588&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 8 décembre 2016 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations puis nomination, détachement et classement dans un nouvel emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578590&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
91 Décision n° 2016-307 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société TV 8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV 8 Mont Blanc en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578593&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2016-TO-42 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578610&dateTexte=&categorieLien=id
93 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valable jusqu'au 6 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578631&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
94 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578637&dateTexte=&categorieLien=id
95 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578640&dateTexte=&categorieLien=id
96 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578642&dateTexte=&categorieLien=id
97 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578654&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
98 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578659&dateTexte=&categorieLien=id
99 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578665&dateTexte=&categorieLien=id
100 Composition du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578667&dateTexte=&categorieLien=id
101 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578672&dateTexte=&categorieLien=id
102 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578674&dateTexte=&categorieLien=id
103 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578676&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
104 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578682&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
105 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578685&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
106 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578689&dateTexte=&categorieLien=id
SECTIONS
107 Sections
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578692&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
108 Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, au titre de 2017, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578697&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 aux concours externe, interne et 3e concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578702&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 aux concours externe, interne et 3e concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578704&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
111 Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578708&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578710&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats du Loto Foot 7 n° 305
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578712&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats du tirage du Loto du samedi 10 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578717&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578721&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578723&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au renouvellement d'inscription de la nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578727&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à la tarification de PEPTAMEN JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578731&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de projet de baisses des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des locations hebdomadaires de lits médicaux de la liste prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578733&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de carbure de silicium PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578736&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
122 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 05-16 « Plants de géraniums »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578741&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
123 Cours indicatifs du 12 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578747&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
124 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 153)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578750&dateTexte=&categorieLien=id
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