JORF n°0286 du 9 décembre 2016


JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553145&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant du Premier ministre des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553150&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

3 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553170&dateTexte=&categorieLien=id

4 Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553177&dateTexte=&categorieLien=id

5 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553195&dateTexte=&categorieLien=id

6 Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553233&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

7 Arrêté du 6 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553333&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553336&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553349&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553371&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553393&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 6 décembre 2016 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX NEOFLEX de la société BIOSENSORS France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553403&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 6 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553413&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553423&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553430&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 7 décembre 2016 portant radiation de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société INTEGRA LifeSciences Services France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553440&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553448&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553460&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du système de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553470&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

20 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553480&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

21 Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553511&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, session 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553513&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

23 Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553516&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR

24 Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553530&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553578&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

26 Arrêté du 6 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553581&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

27 Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553588&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

28 Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. d'HARCOURT (Claude)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553592&dateTexte=&categorieLien=id

29 Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. LANNELONGUE (Christophe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553596&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - M. PRIBILE (Pierre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553600&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553604&dateTexte=&categorieLien=id

32 Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. AMGHAR (Yann-Gaël)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553609&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 8 décembre 2016 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553617&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

34 Arrêté du 5 décembre 2016 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553620&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

35 Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de BOURNONVILLE (Pascale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553623&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR

36 Décret du 8 décembre 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DIEUDONNÉ (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553630&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

37 Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553637&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

38 Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553641&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE LA CONCURRENCE

39 Décision du 2 décembre 2016 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553655&dateTexte=&categorieLien=id

40 Décision du 6 décembre 2016 portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553659&dateTexte=&categorieLien=id

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

41 Arrêté du 5 décembre 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553665&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

42 Avis n° 2016-19 du 17 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553676&dateTexte=&categorieLien=id

43 Avis n° 2016-20 du 17 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553756&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

44 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553777&dateTexte=&categorieLien=id

45 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553779&dateTexte=&categorieLien=id

46 Composition de l'assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553781&dateTexte=&categorieLien=id

47 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553783&dateTexte=&categorieLien=id

48 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553785&dateTexte=&categorieLien=id

49 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553797&dateTexte=&categorieLien=id

50 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553799&dateTexte=&categorieLien=id

51 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553802&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

52 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553807&dateTexte=&categorieLien=id

53 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553811&dateTexte=&categorieLien=id

54 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553813&dateTexte=&categorieLien=id

55 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553827&dateTexte=&categorieLien=id

56 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553831&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

57 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553834&dateTexte=&categorieLien=id

58 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553836&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

59 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

60 Avis relatif à l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553844&dateTexte=&categorieLien=id

61 Avis fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553850&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR

62 Avis de vacance de deux postes de géomaticien à la direction générale de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553853&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

63 Avis aux organismes agréés par le ministre chargé de l'environnement en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553861&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

64 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553866&dateTexte=&categorieLien=id

65 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 6 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553868&dateTexte=&categorieLien=id

66 Résultats du Loto Foot 7 n° 302
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553870&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553873&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553875&dateTexte=&categorieLien=id

69 Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX NEOFLEX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553877&dateTexte=&categorieLien=id

70 Avis relatif à la tarification de MITRACLIP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553879&dateTexte=&categorieLien=id

71 Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie AERIS SOLUTION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553881&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

72 Cours indicatifs du 8 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553885&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

73 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 73 à 95)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033553888&dateTexte=&categorieLien=id

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