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JORF n°0284 du 7 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
1 Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545005&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545008&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545011&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Décret du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545019&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545024&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 1er décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545029&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545031&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
9 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545042&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545051&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 décembre 2016 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545063&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545065&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545102&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 2 décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
15 Décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545152&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2016-1684 du 5 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le Fonds de solidarité pour le développement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545244&dateTexte=&categorieLien=id
17 Rapport relatif au décret n° 2016-1685 du 5 décembre 2016 portant transfert de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545265&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2016-1685 du 5 décembre 2016 portant transfert de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545267&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545382&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545387&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545394&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545400&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545422&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545436&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545461&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545501&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
30 Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545518&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
32 Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545543&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours interne, externe et 3e concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545557&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545559&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545562&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 2 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de recrutement externe et interne d'animateur territorial par le centre de gestion de l'Aisne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545592&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 décembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545594&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 5 décembre 2016 modifiant la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545596&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
39 Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545606&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
41 Arreté du 5 décembre 2016 portant nomination (régisseur de recettes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
42 Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545621&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545629&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545631&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 2 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (tableau complémentaire n° 4, armée active)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
48 Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545636&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545638&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545640&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545642&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545644&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545646&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545648&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545650&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545652&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545654&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
59 Arrêté du 3 novembre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545659&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 23 novembre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545661&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 5 décembre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545663&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
63 Décret du 6 décembre 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chinon - M. BERTONCINI (Thomas)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545668&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du sous-préfet d'Avallon - M. TKOUB (Abdelmajid)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545670&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545672&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
68 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France et désignation de son président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545681&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et désignation de son président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545683&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse et désignation de son président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545685&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire et désignation de son président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545687&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
72 Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545691&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545704&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
74 Délibération n° 2015-349 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en œuvre d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v21)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545718&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
75 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545744&dateTexte=&categorieLien=id
76 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545746&dateTexte=&categorieLien=id
77 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545748&dateTexte=&categorieLien=id
78 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545753&dateTexte=&categorieLien=id
79 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545756&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
80 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545760&dateTexte=&categorieLien=id
81 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545762&dateTexte=&categorieLien=id
82 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545764&dateTexte=&categorieLien=id
83 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545775&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545777&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545780&dateTexte=&categorieLien=id
86 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545783&dateTexte=&categorieLien=id
87 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545785&dateTexte=&categorieLien=id
88 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545791&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
89 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545795&dateTexte=&categorieLien=id
90 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545797&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
91 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545802&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Maine-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
93 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays-de-la-Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Maine-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545813&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre - Val-de-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545819&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
95 Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545824&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
96 Résultats du Loto Foot 7 n° 299 et 15 n° 98
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545829&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats du Loto Foot 7 n° 300
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545831&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
98 Demandes de changement de nom (Accès protégé texte 98)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545834&dateTexte=&categorieLien=id
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