[LEGIFRANCE] JORF No 0235 DU 08 OCTOBRE 2016

JORF n°0235 du 8 octobre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2016-1322 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203575&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2016-1323 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203577&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2016-1324 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203580&dateTexte=&categorieLien=id

5 LOI n° 2016-1325 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203582&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

6 Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203587&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203589&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203591&dateTexte=&categorieLien=id

9 Avenant n° 3 du 5 octobre 2016 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Instituts Carnot »)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203593&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

10 Arrêté du 26 septembre 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203625&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203627&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

12 Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203639&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 30 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203666&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux frais de gestion des immeubles dépendant des successions vacantes confiées à l'administration chargée des domaines
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15 Arrêté du 6 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203685&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 6 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203691&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

17 Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203698&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203750&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203757&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 29 septembre 2016 supprimant certains modèles de formulaires de déclarations relatives à des contributions exceptionnelles au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203765&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

21 Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203768&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

22 Décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016 relatif au gage des stocks
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203815&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203833&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

24 Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203836&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

25 Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

26 Arrêté du 3 août 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

27 Arrêté du 13 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203898&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 26 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203900&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

29 Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203903&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

30 Arrêté du 3 octobre 2016 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un contrôleur général de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203906&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203908&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

32 Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203911&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du I de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203914&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203918&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203921&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203924&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

37 Décision du 27 septembre 2016 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
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38 Décision du 27 septembre 2016 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203930&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

39 Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203933&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203935&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203937&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203939&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203941&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203943&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203945&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203947&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 4 octobre 2016 portant renouvellement de mandats de président et de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203949&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203951&dateTexte=&categorieLien=id

49 Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203953&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'INTERIEUR

50 Décret du 6 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203961&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

51 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203965&dateTexte=&categorieLien=id

52 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203968&dateTexte=&categorieLien=id

53 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203972&dateTexte=&categorieLien=id

54 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203976&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE LA CONCURRENCE

55 Décision du 29 septembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203982&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

56 Avis n° 2015-1316 du 12 novembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033203988&dateTexte=&categorieLien=id

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

57 Décret du 6 octobre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204010&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

58 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204015&dateTexte=&categorieLien=id

59 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204017&dateTexte=&categorieLien=id

60 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204021&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

61 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204029&dateTexte=&categorieLien=id

62 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204031&dateTexte=&categorieLien=id

63 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204033&dateTexte=&categorieLien=id

64 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204041&dateTexte=&categorieLien=id

65 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204043&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

66 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204052&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

67 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204057&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

68 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204063&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

69 Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes CENTRE VAL-DE-LOIRE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204069&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

70 Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204074&dateTexte=&categorieLien=id

71 Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204078&dateTexte=&categorieLien=id

72 Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204083&dateTexte=&categorieLien=id

73 Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204088&dateTexte=&categorieLien=id

74 Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204093&dateTexte=&categorieLien=id

75 Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204096&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

76 Cours indicatifs du 7 octobre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204101&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

77 Tirages financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204104&dateTexte=&categorieLien=id

78 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204106&dateTexte=&categorieLien=id

79 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 96)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204109&dateTexte=&categorieLien=id

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