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JORF n°0234 du 7 octobre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Décret n° 2016-1312 du 5 octobre 2016 portant publication de l'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 9 novembre 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, signées à Auckland le 2 mai 2016 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197096&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2016-1313 du 5 octobre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 30 mai 1969 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica en matière d'éducation, signé à San José le 8 avril 2016 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197105&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197112&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
6 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197126&dateTexte=&categorieLien=id
7 Ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197141&dateTexte=&categorieLien=id
8 Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197443&dateTexte=&categorieLien=id
9 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197481&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2016-1316 du 5 octobre 2016 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée supérieure à trois kilovoltampères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197489&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197494&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197530&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197535&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197541&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197547&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 28 septembre 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197553&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197555&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197565&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197570&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
20 Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197580&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 octobre 2016 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197607&dateTexte=&categorieLien=id
22 Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé EURO MILLIONS-MY MILLION ET DU JEU ETOILE + RELATIF A L'OPÉRATION DÉNOMMÉE « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION OCTOBRE 2016 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197618&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197642&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197650&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 4 octobre 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197658&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision DG n° 2016-248 du 4 octobre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197678&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 26 septembre 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
31 Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
32 Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197752&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de professeur territorial d'enseignement artistique, dans la spécialité « musique », pour les disciplines « trombone » et « musique traditionnelle (tous instruments) » par le centre de gestion de la Haute-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197793&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 22 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique » (discipline percussions) en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateur par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
35 Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Arrêté du 8 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197806&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 septembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197815&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de la société des artistes-interprètes en vue de la gestion de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197821&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
40 Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197862&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 1er octobre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197885&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Décret du 5 octobre 2016 portant intégration (chambres régionales des comptes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197892&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 5 octobre 2016 portant changement d'affectation (chambre régionale des comptes) - Mme RENONDIN (Catherine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197894&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
45 Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197899&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
46 Arrêté du 28 septembre 2016 habilitant un agent placé sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197902&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
48 Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général d'un établissement public - M. SOUBEYRAN (Romain)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197908&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination de l'agent comptable de la Comédie-Française et de la Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197913&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 27 septembre 2016 portant nominations au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197915&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197917&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197919&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197921&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Décret du 6 octobre 2016 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Mme WALLON (Véronique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197926&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - M. GRALL (Jean-Yves)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197930&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197934&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197936&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 29 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197938&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197941&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197945&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197949&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197952&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197955&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 30 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197958&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197961&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 3 octobre 2016 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197964&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
69 Arrêté du 28 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
70 Décret du 5 octobre 2016 portant détachement (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197972&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 5 octobre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197974&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197979&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197981&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197983&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197985&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 27 septembre 2016 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197987&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197989&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197991&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197993&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197995&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197997&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197999&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198001&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198003&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198005&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 30 septembre 2016 portant désignation des magistrats composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
87 Arrêté du 4 octobre 2016 portant sur la nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
88 Décret du 5 octobre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. RICHARD (Jacky)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198014&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. QUASTANA (Jacques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
90 Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
91 Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
92 Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
93 Arrêté du 1er octobre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198028&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
94 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198033&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198037&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198041&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198047&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198051&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198055&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198059&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198067&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198071&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198075&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198078&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198085&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198091&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198095&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198100&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198105&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198109&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198116&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198123&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198131&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198139&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198143&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198147&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers cartons
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198151&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198156&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198160&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198164&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198168&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198171&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198174&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
124 Décision n° 2016-574/575/576/577/578 QPC du 5 octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198180&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2016-579 QPC du 5 octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198195&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2016-580 QPC du 5 octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198216&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2016-581 QPC du 5 octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198239&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D'ETAT
128 Avis n° 396887 du 21 septembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198280&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
129 Décision n° 2016-742 du 21 septembre 2016 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198287&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2016-743 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Noy'on Air à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Noy'on Air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198304&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision n° 2016-744 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198321&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision n° 2016-745 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198338&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2016-746 du 21 septembre 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198355&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
134 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198374&dateTexte=&categorieLien=id
135 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198376&dateTexte=&categorieLien=id
136 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198380&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
137 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198384&dateTexte=&categorieLien=id
138 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198386&dateTexte=&categorieLien=id
139 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198388&dateTexte=&categorieLien=id
140 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198407&dateTexte=&categorieLien=id
141 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198409&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
142 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198414&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
143 Avis modifiant l'avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de secrétaire général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
144 Avis modifiant l'avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de secrétaire général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198425&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L'INTERIEUR
145 Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « Conseiller Technique Régional » à temps plein
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198431&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
146 Résultats des tirages du Keno du mardi 4 octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198439&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 4 octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198442&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
148 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198446&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
149 Cours indicatifs du 6 octobre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198450&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
150 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 150 à 174)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033198453&dateTexte=&categorieLien=id
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