[LEGIFRANCE] JORF No 0233 DU 06 OCTOBRE 2016

JORF n°0233 du 6 octobre 2016
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

2 Décret n° 2016-1309 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
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3 Arrêté du 26 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
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4 Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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5 Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

6 Arrêté du 27 septembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

7 Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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8 Arrêté du 4 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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9 Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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10 Décision du 23 juin 2016 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
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11 Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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12 Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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13 Décision du 23 juin 2016 portant autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
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MINISTERE DE LA JUSTICE

14 Arrêté du 28 septembre 2016 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes
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MINISTERE DE L'INTERIEUR

15 Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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16 Arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique(session 2017) spécialité « musique » (disciplines violoncelle et musique électroacoustique) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
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17 Arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique dans la spécialité musique, spécialité accordéon par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme
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18 Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, session 2017, dans la spécialité arts plastiques par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
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19 Arrêté du 20 septembre 2016 portant organisation d'un examen professionnel par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité musique, discipline alto par le centre de gestion du Doubs
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20 Arrêté du 20 septembre 2016 portant organisation d'un examen professionnel par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité musique (discipline alto) par le centre de gestion du Doubs
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21 Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2017) spécialité musique (discipline cor) organisé par le centre de gestion de l'Isère
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22 Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique dans la spécialité Musique et les disciplines Jazz (tous instruments), accompagnateur (musique et danse), professeur d'accompagnement (musique et danse) et formation musicale - session 2017 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
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23 Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture en 2017 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
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24 Arrêté du 21 septembre 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
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25 Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès par promotion interne au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline clarinette par le centre de gestion Calvados
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26 Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade de professeur d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « basson » et « guitare » (session 2017) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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27 Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
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28 Arrêté du 22 septembre 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion du Loiret
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29 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

30 Décret n° 2016-1310 du 4 octobre 2016 portant suppression de la commission relative à la procédure de la dation en paiement par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat
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31 Arrêté du 23 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole CENTREX
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32 Arrêté du 23 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole SERFEL
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MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE

33 Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
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34 Arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Logis des Flandres intérieure et maritime (LOGI F.I.M)
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35 Arrêté du 29 septembre 2016 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM « COOP LOGIVAM » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
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36 Arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Société immobilière picarde d'habitations à loyer modéré »
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37 Arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat »
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

38 Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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39 Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

40 Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

41 Décret du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

42 Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
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43 Arrêté du 29 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
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44 Arrêté du 29 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
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45 Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société STX France
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

46 Arrêté du 29 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
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47 Arrêté du 30 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
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48 Arrêté du 3 octobre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
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49 Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA DEFENSE

50 Arrêté du 22 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
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51 Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

52 Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
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53 Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
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54 Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
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55 Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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56 Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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57 Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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58 Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
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59 Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de huit notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
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60 Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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61 Arrêté du 28 septembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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62 Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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63 Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
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64 Arrêté du 29 septembre 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

65 Arrêté du 28 septembre 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
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MINISTERE DE L'INTERIEUR

66 Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
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67 Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)
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68 Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (administration territoriale)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

69 Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
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MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE

70 Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

71 Arrêté du 29 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

72 Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
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73 Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace
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74 Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battage et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne
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75 Arrêté du 27 septembre 2016 portant extension d'un avenant à accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE

76 Décision du 22 septembre 2016 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

77 Ordre du jour
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78 Commissions et organes de contrôle
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79 Assemblées internationales
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80 Documents et publications
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SENAT

81 Ordre du jour
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82 Conférence des présidents
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83 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193434&dateTexte=&categorieLien=id

84 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193451&dateTexte=&categorieLien=id

85 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193453&dateTexte=&categorieLien=id

86 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193458&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

87 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193462&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

88 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193467&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193470&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

90 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire aquitain des sciences de l'univers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193474&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

91 Résultats du tirage du Loto du lundi 3 octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193479&dateTexte=&categorieLien=id

92 Résultats des tirages du Keno du lundi 3 octobre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193482&dateTexte=&categorieLien=id

93 Résultats du Loto Foot 7 n° 244
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193485&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193489&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193492&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

96 Cours indicatifs du 5 octobre 2016 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193496&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 117)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193499&dateTexte=&categorieLien=id

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